Retraites complémentaires : des mesures pour réduire les déficits

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc concernent 18 millions de salariés cotisants et 12 millions de retraités. Le montant de ces retraites complémentaires représente une part importante de la pension globale des retraités du secteur privé : plus du quart pour un non-cadre rémunéré au niveau du salaire médian, plus de la moitié pour un cadre rémunéré au niveau du salaire moyen des cadres.

Une situation déficitaire pour les régimes complémentaires de retraite

Depuis 2009, les retraites complémentaires des salariés (Arrco et Agirc) sont en déficit avec un risque élevé d’épuisement de leurs réserves financières à brève échéance : dès 2018 pour l’Agirc, 2025 pour l’Arrco si aucune mesure de redressement n’est prise rapidement.

La Cour des comptes note dans son rapport diverses sources de coûts liés aux structures de fonctionnement ou à des dysfonctionnements de ces régimes de retraite : coûts de gestion élevés en raison d’une organisation fortement décentralisée (ceux-ci devraient être réduits d’au moins 25 % à l’horizon 2020), taux élevé d’erreurs lors de la liquidation des retraites, important taux de fraude aux cotisations de retraite complémentaire.

Les préconisations évoquées par la Cour des comptes

Dans son rapport, la Cour des comptes formule des orientations et des recommandations aux différentes parties concernées : partenaires sociaux, gestionnaires des régimes et pouvoirs publics. Elle évoque notamment une solidarité accrue de l’Arrco vis-à-vis de l’Agirc, pouvant converger vers une fusion des deux régimes à brève échéance.

Et la Cour des comptes suggère aux partenaires sociaux différents leviers dont ils pourraient combiner les effets lors des prochaines négociations début 2015 : le relèvement des taux des cotisations, la modification des conditions de liquidation des retraites complémentaires (âge et durée d’assurance pourraient être différents des conditions de départ en retraite pour le régime général de base), la renégociation des conditions de sous-indexation des pensions de retraite par rapport à l’inflation.

Deux exemples de combinaison de ces différents leviers sont présentés par la Cour des comptes, permettant de repousser l’épuisement des réserves au-delà de 2035. Dans le premier cas, l’âge de départ à la retraite serait repoussé d’un an, avec des hausses de taux de cotisation (de +0,9 point par rapport à 2013) et une sous-indexation des pensions de retraite (avec une perte de pouvoir d’achat de 7 %) instaurées jusqu’en 2020. Dans le second cas, le recul de l’âge de départ à la retraite est fixé à deux ans, avec une hausse des cotisations (limitée à +0,6 point par rapport à 2013) et une sous-indexation des pensions de retraite (entraînant une perte de pouvoir d’achat de 5 %) jusqu’en 2018.