La Cour des comptes vient de rendre public un rapport consacré à l'avenir des régimes de retraites complémentaires du régime général, Arrco pour tous les salariés du privé et Agirc pour les cadres. Pour faire face à un rapide épuisement de leurs réserves financières, des mesures urgentes devront être adoptées dès 2015. Les régimes complémentaires Arrco et Agirc concernent 18 millions de salariés cotisants et 12 millions de retraités. Le montant de ces retraites complémentaires représente une part importante de la pension globale des retraités du secteur privé : plus du quart pour un non-cadre rémunéré au niveau du salaire médian, plus de la moitié pour un cadre rémunéré au niveau du salaire moyen des cadres.
Une situation déficitaire pour les régimes complémentaires de retraite
Depuis 2009, les retraites complémentaires des salariés (Arrco et Agirc) sont en déficit avec un risque élevé d’épuisement de leurs réserves financières à brève échéance : dès 2018 pour l’Agirc, 2025 pour l’Arrco si aucune mesure de redressement n’est prise rapidement.
La Cour des comptes note dans son rapport diverses sources de coûts liés aux structures de fonctionnement ou à des dysfonctionnements de ces régimes de retraite : coûts de gestion élevés en raison d’une organisation fortement décentralisée (ceux-ci devraient être réduits d’au moins 25 % à l’horizon 2020), taux élevé d’erreurs lors de la liquidation des retraites, important taux de fraude aux cotisations de retraite complémentaire.
Les préconisations évoquées par la Cour des comptes
Dans son rapport, la Cour des comptes formule des orientations et des recommandations aux différentes parties concernées : partenaires sociaux, gestionnaires des régimes et pouvoirs publics. Elle évoque notamment une solidarité accrue de l’Arrco vis-à-vis de l’Agirc, pouvant converger vers une fusion des deux régimes à brève échéance.
Et la Cour des comptes suggère aux partenaires sociaux différents leviers dont ils pourraient combiner les effets lors des prochaines négociations début 2015 : le relèvement des taux des cotisations, la modification des conditions de liquidation des retraites complémentaires (âge et durée d’assurance pourraient être différents des conditions de départ en retraite pour le régime général de base), la renégociation des conditions de sous-indexation des pensions de retraite par rapport à l’inflation.
Deux exemples de combinaison de ces différents leviers sont présentés par la Cour des comptes, permettant de repousser l’épuisement des réserves au-delà de 2035. Dans le premier cas, l’âge de départ à la retraite serait repoussé d’un an, avec des hausses de taux de cotisation (de +0,9 point par rapport à 2013) et une sous-indexation des pensions de retraite (avec une perte de pouvoir d’achat de 7 %) instaurées jusqu’en 2020. Dans le second cas, le recul de l’âge de départ à la retraite est fixé à deux ans, avec une hausse des cotisations (limitée à +0,6 point par rapport à 2013) et une sous-indexation des pensions de retraite (entraînant une perte de pouvoir d’achat de 5 %) jusqu’en 2018.
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a actualisé en décembre 2014 ses projections sur la situation du système de retraite français établies en 2012. Cette actualisation tient compte notamment de la dernière réforme des retraites et de la dégradation de la situation conjoncturelle à court terme.
Aux termes de cette actualisation, le COR est plus optimiste pour le régime général de base. Il indique que « les perspectives financières du système de retraite (…) sont améliorées par rapport à celles établies par le COR en 2012 dans le cadre de son 11ème rapport. Même si les deux exercices ne peuvent pas être directement comparés, le solde financier du système de retraite serait meilleur que celui projeté en 2012 dans chacun des cinq scénarios (…) et ce malgré des hypothèses économiques moins favorables à court terme. »
En savoir plus : COR – Actualisation des projections – 16 décembre 2014
