Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Ce compte suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle jusqu'à sa retraite, même en cas de changement d'emploi ou de période de chômage. Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse aux salariés du secteur privé ou agricole, en activité ou en recherche d’emploi. Il donne accès à des formations permettant d’acquérir une qualification ou une certification, correspondant aux besoins des entreprises et des régions.
Le CPF est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage). Le titulaire du compte conserve les heures créditées même si sa situation change : changement d’employeur, perte d’emploi…
Les heures créditées sur le CPF
Pour les personnes à plein temps, le compte est crédité de 24 heures par an les 5 premières années et de 12 heures les années suivantes dans la limite d’un plafond global de 150 heures (au lieu de 120 heures sur six ans pour le DIF). Pour les salariés à temps partiel et ceux n’ayant pas travaillé une année entière (embauche en cours d’année, CDD…), les heures sont acquises au prorata du temps travaillé.
Les personnes en recherche d’emploi n’acquièrent pas d’heures de formation pendant cette période. Mais si vous êtes licencié, vous conservez les heures déjà acquises et portées au crédit de votre compte. Vous pouvez les utiliser pour suivre une formation, que vous soyez ou non indemnisé par Pôle emploi.
Les heures acquises en 2015 au titre du CPF seront utilisables à partir de mars 2016.
Créer son Compte personnel de formation en quatre étapes
Le salarié, en activité ou en recherche d’emploi, doit créer son Compte personnel de formation, en ligne sur le site de l’administration : moncompteformation.gouv.fr (conçu et géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Vous cliquez sur le bouton en haut à droite de l’écran d’accueil sur le bouton « Mon compte formation », puis sur le lien « S’inscrire » dans le pavé de connexion.
1- Vous validez les conditions générales d’utilisation,2- Vous saisissez votre numéro de Sécurité sociale (en tant qu’identifiant), vos nom, prénom et votre adresse e-mail,3- Vous saisissez un mot de passe,4- Après réception d’un mail de confirmation, vous validez votre inscription sur le site.
<div id= »flash_kplayer_8fe92abb367s » class= »flash_kplayer » name= »flash_kplayer » data-sig= »8fe92abb367s » data-playerkey= »f287e580c0bd » style= »width:400px; height:300px; »><object width= »100% » height= »100% » type= »application/x-shockwave-flash » data= »http://sa.kewego.com/swf/kp.swf » name= »kplayer_8fe92abb367s » id= »kplayer_8fe92abb367s »><param name= »bgcolor » value= »0x000000″ />
<param name= »allowfullscreen » value= »true » /><param name= »allowscriptaccess » value= »always » />
<param name= »flashVars » value= »language_code=fr&playerKey=f287e580c0bd&configKey=&suffix=&sig=8fe92abb367s&autostart=false » />
<param name= »movie » value= »http://sa.kewego.com/swf/kp.swf » /><param name= »wmode » value= »opaque » /><param name= »SeamlessTabbing » value= »false » /><video poster= » » height= »100% » width= »100% » preload= »none » controls= »controls »></video><script src= »http://sa.kewego.com/embed/assets/kplayer-standalone.js »></script><script defer= »defer »>kitd.html5loader(« flash_kplayer_8fe92abb367s », »http://api.kewego.com/video/getHTML5Thumbnail/?playerKey=f287e580c0bd&sig=8fe92abb367s »);</script></object></div>
Le transfert des heures acquises et non utilisées dans le cadre du DIF
Les heures acquises dans le cadre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014 sont utilisables dans le cadre du CPF jusqu’au 31 décembre 2020. Elles doivent être utilisées en priorité lors d’une demande de formation dans le cadre du CPF.
Le transfert des heures acquises au titre du DIF sur le CPF n’est pas automatique. Vous devez procéder à leur inscription dans votre CPF avec votre relevé d’heures transmis par votre employeur, et même si votre solde d’heures DIF est à zéro.
Votre employeur doit vous informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, du nombre total d’heures acquises au 31 décembre 2014 dans le cadre du Dif. Conservez ce document justificatif, que vous devrez présenter lors de la première utilisation du CPF pour suivre une formation.
Faire une demande de formation éligible au CPF
Vous consultez le nombre d’heures disponibles sur votre CPF et vous recherchez sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr, à la rubrique « Rechercher une formation », la formation éligible au CPF que vous envisagez de suivre. La liste des formations éligibles au CPF varie selon les branches professionnelles et les régions et tient compte du statut et des qualifications du demandeur.
Si la formation est effectuée en dehors des heures de travail, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Et il n’y a pas de rémunération sur la durée de la formation.Si la formation est effectuée pendant le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire, car votre salaire est maintenu.
L’accord de l’employeur est à demander 60 jours avant le départ en formation (120 jours si l’action dure au moins six mois). L’entreprise doit donner sa réponse dans un délai de 30 jours calendaires. A défaut de réponse durant ce délai, son accord est considéré acquis.
Dans le cas oùle nombre d’heures enregistrées sur votre CPF est insuffisant pour financer intégralement la formation envisagée, ces heures peuvent être complétées par d’autres dispositifs (financés par l’employeur, la Région, Pôle emploi, le salarié lui-même…).
