Pour les actifs comme pour les retraités, en 2015 de nombreux dispositifs relatifs à la retraite sont modifiés. Nous faisons un point sur les principales mesures concernées. En ce début d’année, les changements concernant les dispositifs relatifs à la retraite sont nombreux. Et ils concernent tout le monde : les actifs salariés, fonctionnaires, indépendants… et les retraités.
Pour les actifs
Hausse des cotisations de retraite
Pour les salariés du privé, les taux des cotisations vieillesse augmentent de 0,05 point à compter du 1er janvier 2015. La cotisation salariale pour la retraite de base passe de 6,80 % à 6,85 % pour la partie « plafonnée » (c’est-à-dire sur la fraction de salaire jusqu’à 3 170 €) et de 0,25 % à 0,30 % pour la partie « déplafonnée » (c’est-à-dire sur tout le salaire). Elles progresseront de la même manière en 2016 et en 2017. Et les cotisations salariales des retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco) augmentent également de 0,05 point.
Pour les fonctionnaires, les cotisations retraite augmentent de 0,4 point (le taux de cotisation passant de 9,14 % à 9,54 %). Pour les commerçants et les artisans, elles progressent de 0,1 point sur la partie plafonnée (17,05 % contre 16,95 % en 2014) et de 0,15 point sur la partie déplafonnée (0,35 % contre 0,20 % en 2014).
Apprentissage : plus de trimestres validés
Désormais, tous les trimestres d’apprentissage permettent de valider autant de trimestres (quatre par an maximum) pour le calcul des droits à la retraite. Précédemment, un apprenti pouvait ne valider qu’un à trois trimestres par année d’apprentissage. Cette mesure est rétroactive : elle prend en compte les trimestres travaillés depuis le 1er janvier 2014.
Par ailleurs, la cotisation d’assurance vieillesse des apprentis est calculée sur la rémunération réelle et non plus de façon forfaitaire. Et dans le cadre de la réforme des retraites de janvier 2014, le Gouvernement a annoncé que les périodes d’apprentissage effectuées avant 2014 pourront donner lieu à un rachat des trimestres non validés à un tarif préférentiel.
Création du compte pénibilité
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés du régime général ou agricole exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels bénéficient d’un compte personnel de prévention. Les facteurs de risque professionnel sont au nombre de dix. Quatre sont pris en compte dès le 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare). Six autres facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier 2016.
Le salarié exposé à ces facteurs de risques bénéficie chaque année de points qui sont crédités sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Le cumul de ces points permettra de bénéficier d’actions de formation, d’un temps partiel sans baisse de rémunération ou d’un départ anticipé à la retraite (Lire notre dossier Départ anticipé à la retraite).
Retraite progressive : assouplissement des règles pour en bénéficier
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite tout en continuant de travailler à temps partiel. Plusieurs points du dispositif existant sont modifiés à compter du 1er janvier 2015. Ainsi, l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive est abaissé à 60 ans (au lieu de l’âge de départ à la retraite, soit 62 ans en 2017). Pour déterminer la durée minimale d’assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, il est désormais tenu compte de la durée d’assurance effectuée dans l’ensemble des régimes obligatoires. Et le barème déterminant la fraction de pension versée en fonction du temps travaillé est simplifié.
D’autres mesures pour la retraite
D’autres mesures modifient ou réforment les régimes de retraite de diverses professions à compter du 1er janvier 2015. Ainsi, le barème des cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales est modifié (plafonds de revenus, acquisition de points de retraite…). Pour les commerçants et les artisans, l’indemnité compensatrice de départ à la retraite, financée par l’Etat depuis 2003, est supprimée. Le versement des pensions complémentaires des médecins libéraux est mensualisé pour les nouveaux retraités. Les expatriés bénéficient d’un entretien d’information auprès de leur caisse de retraite, avant leur départ à l’étranger. Etc.
Pour les retraités
CSG sur les pensions de retraite : un nouveau mode de calcul
Les conditions pour bénéficier du taux réduit de la CSG (contribution sociale généralisée) sont modifiées.Désormais, elles dépendent du revenu fiscal de référence, et non plus du montant de l’impôt dû. En 2015, pour bénéficier du taux réduit de CSG (3,8 %) au lieu du taux normal (6,6 %), le revenu fiscal de référence de 2013 du retraité ne doit pas dépasser 13 898 € pour la première part de quotient familial, augmenté de 3 711 € pour chaque demi-part supplémentaire. Ces mêmes conditions s’appliquent pour bénéficier de l’exonération de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Petites retraites : une prime exceptionnelle de 40 euros
Les retraités qui ont perçu un montant total de pension de retraite (de base, complémentaire, avec une éventuelle pension de réversion) inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014 vont bénéficier d’une prime exceptionnelle de 40 euros en 2015.
Cette prime sera versée en une seule fois, sous forme d’un paiement unique, dont la date n’a pas encore été déterminée. Cette prime vise à compenser l’absence de revalorisation des retraites de base en 2014.
Cumul emploi-retraite : des conditions moins avantageuses
Pour les retraités dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle activité professionnelle cumulée avec un retraite relevant d’un autre régime de retraite (un ancien salarié démarrant une activité d’indépendant par exemple) n’ouvre aucun nouveau droit à la retraite. Le dispositif du cumul emploi-retraite est donc moins intéressant pour ces retraités. Ils ne peuvent plus acquérir de nouveaux droits à la retraite et cotisent donc à perte.
Jusqu’à maintenant, un retraité qui reprenait une activité professionnelle en changeant de statut pouvait encore acquérir de nouveaux droits à la retraite grâce aux cotisations versées à ce nouveau régime.
Pour les retraités dont la première pension a pris effet avant le 1er janvier 2015, il n’y a pas de changement. Un retraité qui a repris une activité professionnelle en changeant de statut peut encore acquérir de nouveaux droits à la retraite grâce aux cotisations versées à ce nouveau régime.
