Plan pluriannuel contre la pauvreté : une nouvelle prime d’activité

La nouvelle feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été présentée par Manuel Valls, Premier ministre, le 3 mars devant le Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion. Une nouvelle série d’actions est annoncée, qui doivent renforcer l’efficacité du plan contre la pauvreté, notamment en accompagnant les personnes en difficulté.

La prime d’activité

Au 1er janvier 2016, la nouvelle prime d’activité devrait remplacer la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active (RSA) activité. Avant cela, les modalités de sa création seront discutées devant le Parlement, dans le cadre du projet de loi portant modernisation du dialogue social.

Cette prime serait versée mensuellement par les caisses d’allocations familiales (Caf) aux personnes en activité professionnelle, à temps plein ou partiel, salariées ou exerçant une activité indépendante. Elle devrait être accordée sous conditions de ressources du foyer. Il serait tenu compte, d’une part, du montant de revenu du bénéficiaire de la prime et, d’autre part, de la composition et des ressources de la famille.

Les jeunes actifs, de 18 à 25 ans, bénéficieraient de cette prime d’activité, alors qu’actuellement ils sont exclus du RSA d’activité. En revanche, les jeunes en apprentissage ou les étudiants travaillant en complément de leurs études n’auraient pas accès à cette prime d’activité. Ce point sera débattu par les parlementaires.

Une prime d’activité pour des travailleurs aux revenus inférieurs à 1,2 Smic

Lors de la présentation de sa feuille de route 2015-2017, le gouvernement a illustré la création de cette prime d’activité avec quelques données chiffrées. Les montants précis doivent être négociés avant la présentation du projet de loi.

• Un célibataire qui travaille à temps plein au Smic (soit actuellement un montant de l’ordre de 1 140 euros net par mois) pourrait percevoir 130 € mensuels de prime.

Un célibataire qui gagne 1,2 Smic percevrait une prime de 60 euros par mois environ.

• Un parent isolé qui travaille à temps plein au Smic avec un enfant à charge pourrait percevoir 280 € mensuels.

• Un couple avec deux enfants, un parent qui travaille à temps plein au Smic et le second à mi-temps au Smic, pourrait percevoir une prime activité d’environ 250 € par mois.

Prévenir et lutter contre le surendettement

Le plan pluriannuel vise à renforcer l’accès des populations les plus fragiles aux services bancaires et à mieux prévenir les difficultés budgétaires et financières.

Certaines mesures ont déjà été engagées, en 2013-2014 : le plafonnement des frais liés aux incidents bancaires, l’homologation d’une charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement pour mieux détecter et accompagner les personnes fragiles.

A partir de 2015, de nouveaux dispositifs et mesures vont être institués. En premier lieu, et il s’agit de l’action 15, des Points Conseil Budget seront progressivement mis en place pour orienter et accompagner les personnes faisant face à des difficultés budgétaires et financières. Ce réseau va se constituer à partir des initiatives locales existantes et commencera par une expérimentation dans deux ou trois régions.

Par ailleurs, une stratégie nationale d’éducation financière sera définie en 2015, ayant pour objectif le développement des compétences financières et budgétaires, tout au long de la vie (action 17). Une étude récente sur la culture financière des Français, publiée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dans son rapport de février 2015 sur la définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière d’éducation financière, pointait encore une méconnaissance des mécanismes financiers de base.