Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé lors d'une conférence de presse le mercredi 8 avril 2015 que le gouvernement souhaitait consolider et accélérer la reprise économique, notamment en stimulant l'investissement des entreprises. Il prévoit également de renforcer l'action de la Banque Publique d'Investissement (BPI) en faveur des PME. Relance de l’investissement
Fidèle a sa politique de redressement de la compétitivité des entreprises, le gouvernement souhaite soutenir l’investissement industriel. Pour cela, il met en place un mécanisme fiscal exceptionnel valable pour tous les investissements qui seront réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016.
Ce mécanisme prend la forme d’un régime d’amortissement comptable des biens industriels acquis dérogatoire du traitement habituel. Cette mesure permet en effet aux entreprises qui investiront durant la période considérée pour acheter des matériels utilisés à des fins de production, de manutention, de réduction des émissions polluantes ou de recherche scientifiques ou techniques, de bénéficier d’un sur-amortissement égal à 40 % du prix de revient réparti sur toute la durée normale d’utilisation des biens concernés. L’amortissement de ces matériels passe ainsi de 100 % (régime normal) à 140 % (régime dérogatoire). Il s’agit d’un avantage fiscal car les amortissements sont considérés comme des charges, et sont donc déduits du résultat imposable. Par contre, les amortissements ne donnent pas lieu à des décaissements. Les sommes en question restent donc à la disposition de l’entreprise et sont considérées comme partie intégrante de ses capacités d’autofinancement.
Concrètement, le sur-amortissement consiste à permettre aux entreprises de majorer leurs charges annuelles d’amortissements en « dopant » le montant de ceux qui se rapportent aux investissements concernés. De ce fait, le résultat imposable sera minoré d’autant, ce qui augmente la rentabilité des investissements réalisés.
Le coût budgétaire de cette mesure est estimé à quelque 2,5 milliards d’euros.
Le régime de l’amortissement comptable habituel permet, sur la durée de vie estimée d’un bien, de comptabiliser en charges et donc de déduire du résultat imposable une fraction du montant initial de l’investissement hors taxes de sorte qu’en fin de période celui-ci soit totalement amorti.
Exemple : un bien acquis hors taxes 10 000 euros amorti linéairement sur 5 ans permettra de passer en charges 2 000 euros au titre de l’amortissement annuel. Après 5 ans, le bien aura été entièrement amorti puisque la somme des amortissements annuels sera égale au prix d’achat hors taxes.
Renforcer l’action de la BPI
Alors que la BPI prévoyait d’accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) un montant total de prêts de développement de 6 milliards d’euros entre 2015 et 2017, le gouvernement lui demande d’augmenter son enveloppe de 2 milliards sur cette même période pour le porter à 8 milliards d’euros. Ces prêts additionnels seront accordés sur une durée de sept ans sans prise de garantie sur l’entreprise. Ils devront être dédiés à la modernisation de l’outil productif des entreprises françaises afin que celles-ci puissent rattraper leur retard en matière de numérisation, de robotisation et d’économies d’énergie.
Afin de permettre à la BPI de remplir cet objectif, le gouvernement prévoit d’affecter une partie des sommes de son programme d’investissements d’avenir à l’abondement des fonds de garantie de la BPI. Il compte également obtenir une contre-garantie de la part de la Commission européenne dans le cadre du plan Juncker.
