Les offres de placement au capital de sociétés, annonçant des rendements flatteurs dans les secteurs du développement durable ou de l'immobilier, se multiplient. L'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la prudence : leur responsabilité peut être engagée au-delà du montant de leur investissement. Lorsque vous investissez dans une société, vous devenez associé (si vous achetez des parts sociales) ou actionnaire (si vous achetez des actions). Selon le statut de la société, votre responsabilité en tant qu’investisseur sera, ou non, limitée au montant de votre apport.
L’AMF appelle à la plus grande vigilance concernant les risques encourus par chaque associé en cas de difficulté financière de la société. Vous risquez d’être obligé de couvrir l’intégralité des dettes en cas de liquidation de la société, bien au-delà du montant de votre apport initial.
Une question à se poser avant d’investir : votre responsabilité est-elle limitée ou non ?
Dans les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles (telles que les SCI – sociétés civiles immobilières) ou les sociétés en participation (SEP), les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société, sur l’ensemble de leur patrimoine personnels, au-delà des sommes investies. Ils peuvent être également solidairement responsables. Dans ce cas, un seul associé peut être poursuivi par le ou les créanciers pour le règlement de l’intégralité des dettes. Il lui appartient ensuite de se retourner contre les autres associés pour récupérer une partie des sommes versées.
Votre responsabilité est limitée au montant de votre investissement, de votre apport dans l’entreprise, dans les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS).
Les offres d’investissement par l’intermédiaire des plateformes de finance participative (crowdfunding)
L’Autorité des marchés financiers appelle également à la vigilance lorsque l’offre d’investissement dans des sociétés du secteur du développement durable ou de l’immobilier est proposée par le site internet d’une plateforme de financement participatif. Certains d’entre eux ne répondent pas aux exigences réglementaires des plateformes de crowdfunding régulées.
Pour permettre aux internautes de reconnaître les sites internet respectant ces exigences réglementaires, un nouveau label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises » peut être apposé sur les sites en conformité. L’investisseur peut ainsi disposer d’informations lui permettant d’investir d e manière éclairée en connaissance des risques.
Avant d’investir, l’AMF conseille aux épargnants de vérifier que le site internet est géré par une personne régulée : soit en consultant le fichier Regafi (pour les prestataires de services d’investissement – PSI) soit celui de l’Orias (pour les conseillers en investissements participatifs – CIP). Si la personne ne figure sur aucune de ces listes,l’autorité de contrôle invite l’épargnant à la plus grande prudence notamment pour ne pas être engagé au-delà de son investissement.
Les recommandations de l’AMF aux épargnants avant tout placement au capital de sociétés
-
Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé .
-
Les informations communiquées doivent être claires et compréhensibles : n’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
-
Obtenez un minimum d’informations sur les sociétés ou les intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.).
-
Renseignez-vous sur l’étendue de votre responsabilité juridique en souscrivant à l’offre de placement ;
-
Demandez comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente) et renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit.
Pour répondre aux questions et interrogations des épargnants, l’AMF met à disposition son site internet http://www.amf-france.org ou le service Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
