Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a annoncé le 21 mai 2015 de nouvelles mesures en faveur des consommateurs détenant un compte bancaire, avec la mise en place d'un comparateur de tarifs bancaires et le renforcement du service d'aide au changement de banque. Les nouvelles mesures annoncées devraient faciliter les relations des consommateurs avec leurs banques. Elles s’ajouteront aux mesures déjà en vigueur ou à venir issues de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et de la loi consommation dite loi Hamon du 17 mars 2014.
Un comparateur public des tarifs bancaires
Pour améliorer la transparence, faciliter la comparaison des tarifs et favoriser la concurrence entre les établissements bancaires, le gouvernement annonce son souhait de mettre en place un comparateur public des tarifs bancaires. Ce site public de comparaison porterait sur les principaux frais facturés par les banques, notamment sur la base des 11 tarifs standards figurant sur les dépliants tarifaires des établissements bancaires. Ce comparateur devrait être mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2015.
En outre, des principes communs seront fixés pour garantir la qualité des comparateurs privés. Ceux-ci devront satisfaire à des exigences d’indépendance, d’impartialité, de transparence, de clarté et de fiabilité. Cette charte devrait être établie pour octobre 2015.
Le Comité consultatif du secteur financier a été chargé par le ministre des Finances de mener la concertation entre les représentants des professionnels et des consommateurs sur ces différents points.
Automatisation du service de mobilité bancaire
Pour faciliter le changement de banque, un service d’aide à la mobilité bancaire est proposé par les banques à leurs nouveaux clients. La loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation a déjà encadré ce dispositif. Pour renforcer son efficacité et le rendre gratuit, le gouvernement a déposé un amendement au cours de la discussion parlementaire du projet de loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Les changements de domiciliation des prélèvements et des virements, dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire, devraient être automatisés. Le consommateur n’aurait plus à s’en occuper personnellement. Et un mécanisme d’alerte, par SMS ou courriel notamment, permettrait à la banque d’origine d’informer son ancien client des opérations (prélèvement, virement ou paiement de chèque encore en circulation) qui se présenteraient sur le compte clôturé, dans les 13 mois suivant cette clôture.
