Le mardi 9 juin 2015, lors d'une conférence de presse, Manuel Valls a annoncé la mise en place d'un plan en faveur des PME et des TPE sous la forme d'une série de 18 mesures destinées à lever rapidement les freins à l'embauche dans les entreprises de petite taille et à développer leur activité. Les PME-TPE sont très nombreuses -on en dénombre plus de deux millions- et représentent environ 50 % de l’emploi total en France.
Il n’apparaît cependant pas certain que ce plan puisse à lui seul permettre de fortes créations d’emplois.
Une série de mesures pour stimuler l’embauche et l’activité des PME et TPE
Partant du constat que les patrons des TPE / PME hésitent souvent à embaucher en raison des incertitudes et de la complexité de leur environnement, le gouvernement souhaite leur apporter plus de lisibilité, de clarté et de simplicité dans la gestion de leurs entreprises et ainsi mieux répondre à leurs préoccupations quotidiennes et à leurs besoins concrets.
Dans ce cadre, les mesures proposées -qui doivent entrer en vigueur au plus tard au mois de juillet prochain- visent principalement à lever les freins à l’embauche de salariés dans les PME/TPE et à favoriser le développement de leur activité.
Des mesures pour lever les freins à l’embauche
Afin de lever les obstacles financiers qui peuvent faire renoncer les patrons de PME/TPE à embaucher, le gouvernement propose plusieurs mesures, dont la principale concerne l’instauration d’une prime à l’emploi d’un premier salarié de 4000 euros répartie sur deux ans (2000 euros par an), à condition qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD portant sur une durée supérieure à 12 mois.
D’autres dispositions destinées à réduire l’impact financier des embauches de nouveaux salariés dans les PME/TPE ont également été annoncées, comme la réduction des effets de franchissement de seuil pour les entreprises de moins de 50 salariés pendant trois ans. Par ailleurs, de manière pérenne, les seuils de 9 et 10 salariés -dont le franchissement enclenche automatiquement des contraintes supplémentaires pour l’entreprise en matière de formation professionnelle ou d’indemnités de transport- sont relevés à 11 salariés. Autre mesure : l’instauration de plafonds pour les indemnités que le juge des Prud’hommes peut accorder à un salarié licencié sans cause réelle ou sérieuse. Cette disposition a pour objet de réduire les incertitudes liées à un licenciement conflictuel dans la mesure où celui-ci peut actuellement se traduire par l’obligation de verser de fortes indemnités en plus de celles prévues par la loi ou les conventions collectives.
Ces indemnités, qui s’ajoutent aux indemnités conventionnelles et légales de licenciement qui, elles, restent identiques, seront donc plafonnées selon un barème variable en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.
Par ailleurs, un certain nombre de freins réglementaires à l’embauche de salariés sont également visés par le plan proposé par le Premier Ministre. Il s’agit principalement d’assouplir les règles s’appliquant aux contrats d’apprentissage, aux CDD et aux contrats d’intérim.
Concernant les contrats d’apprentissage, la période d’essai reste fixée à deux mois, mais elle s’appréciera désormais sur la base du temps réellement passé dans l’entreprise alors qu’actuellement cette période intègre également le temps passé en formation, ce qui réduit sensiblement la capacité de l’employeur et de l’apprenti à juger de l’opportunité de poursuivre leur relation. Enfin, le plan du gouvernement prévoit la possibilité de renouveler deux fois au lieu d’une seule les CDD et les contrats d’intérim, sans toutefois toucher à la durée maximale cumulée prévue par la loi pour ces contrats (18 mois).
Des mesures pour développer l’activité des PME/TPE
Afin de soutenir et développer l’activité des PME/TPE, le Premier Ministre a annoncé un renforcement de la lutte contre les pratiques concurrentielles déloyales de recours aux salariés détachés, qui consiste pour une entreprise française à faire appel à des sous-traitants étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et fiscales afin de pouvoir proposer des prestations à bas prix. Désormais, les contrôles seront renforcés et les sanctions durcies à l’égard des contrevenants.
D’autres mesures en faveur de l’activité des PME/TPE sont programmées, comme l’amélioration de leur situation de trésorerie via notamment l’extension de la garantie accordée par la BPI à certains financement spécifiques aux PME/TPE, ou encore le fait de faciliter l’accès de ces dernières à la commande publique.
Enfin diverses mesures de simplification des formalités administratives sont annoncées, que ce soit pour la reprise des entreprises, les demandes d’aide publique ou les déclarations Urssaf.
Selon le cas, les mesures annoncées seront mises en œuvre par décrets ou supposeront l’intervention du législateur, soit au travers d’amendements à des projets de loi déjà en discussion soit par adjonction à des projets de loi à venir.
