Le pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel d’activité pour 2014. Il a traité plus de 355 800 appels en 2014.
Le pôle commun ACPR – AMF, avec la Banque de France, a créé en juin 2010 une plateforme commune d’information : Assurance Banque Epargne Info Service (ABE IS). Elle est accessible par internet (www.abe-infoservice.fr), par téléphone au 0 811 901 801 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h à 18h et par courrier postal (61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09).
Ce pôle commun a pour mission la protection du public dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Il donne des conseils pratiques sur les pratiques et les produits bancaires, d’assurance et d’épargne et oriente les demandes ou réclamations vers les autorités compétentes.
Croissance de l’activité du Pôle commun Assurance Banque Epargne Info Service
En 2014, la plateforme téléphonique a traité 355 850 demandes, soit une moyenne de 29 650 appels/mois.Ce qui constitue une hausse de 8 % du nombre d’appels en 2014 par rapport à 2013.
Les demandes reçues en 2014 sont ainsi réparties :
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304 900 demandes sur des sujets bancaires (frais bancaires, surendettement…) (85 %)
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37 450 demandes portant sur des sujets d’assurance (indemnisation, résiliation de contrats…) (11 %)
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13 500 demandes sur la bourse et les produits financiers (le trading spéculatif sur internet, la priorité des exécutions d’ordre de bourse…) (4 %).
L’audience du site internet www.abe-infoservice.fr est également en hausse, atteignant plus de 270 000 visiteurs uniques en 2014, pour 450 000 pages vues. Des versions adaptées à la lecture sur smartphones et tablettes ont été développées l’année dernière. Et une nouvelle rubrique « Vos questions » sera créée cette année pour faciliter l’orientation des internautes vers l’autorité de régulation compétente.
Publication d’une recommandation sur la publicité en assurance vie
Une réflexion a été menée en 2014 par un groupe de travail du Pôle commun sur l’harmonisation des critères d’analyse et de contrôle de la publicité en assurance vie. Ces travaux se sont concrétisés par la publication d’une recommandation de l’ACPR sur la publicité en assurance vie.
Et tous secteurs et tous supports confondus, l’AMF et l’ACPR ont contrôlé, respectivement, 4 800 et plus de 4 400 publicités en 2014. Les offres de trading spéculatif sur internet, à destination du grand public, et les publicités pour les placements dits « atypiques » représentent un nombre toujours croissant de ces publicités.
Financement participatif : développement d’un nouveau cadre normatif
Avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire en octobre 2014, l’AMF et l’ACPR ont rédigé et édité un guide d’information intitulé » S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) « s’adressant à l’ensemble des parties prenantes du crowdfunding : les prêteurs et investisseurs, les porteurs de projets en recherche de fonds et les opérateurs de plateformes de prêts, de dons ou de souscriptions de titres.
Deux statuts ont été créés, celui d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de prêt et celui de conseiller en investissement participatif (CIP) pour les plateformes de crowdfunding par souscription de titres. Selon un bilan réalisé par les autorités de contrôle à la fin de l’année 2014, 6 plateformes disposaient du statut de CIP et 16 plateformes disposaient du statut d’IFP.
Projet 2015 : évolution de la réglementation sur la commercialisation à distance
Parmi les travaux en cours en 2015, un groupe de travail a été constitué par les services de l’ACPR et de l’AMF pour mener une réflexion sur l’évolution de la réglementation relative à la vente à distance des produits financiers. Ces travaux s’appuient notamment sur les résultats des visites mystères de banques en ligne menées par l’AMF en fin d’année 2014. Les pratiques constatées montrent de grandes disparité dans la mise en œuvre des règles de protection des épargnants et investisseurs selon les établissements. Ces résultats permettront de faire évoluer la réglementation applicable à la commercialisation à distance.
