L’allocation de rentrée scolaire (ARS), dont le montant pour 2015 est identique à celui de l’an passé, est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. L’allocation est versée aux parents ayant au moins un enfant né entre le 16 septembre 1997 et le 31 janvier 2009 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h.
Pour la rentrée scolaire 2015, son montant est de :
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362,63 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
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382,64 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
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395,90 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les ressources des parents, au titre de l’année 2013 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge :
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pour 1 enfant : 24 306 euros
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pour 2 enfants : 29 915 euros
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pour 3 enfants : 35 524 euros
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ajouter par enfant en plus 5 609 euros
Si le montant des ressources dépasse de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire réduite est versée. Elle est calculée en fonction des revenus.
Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. Les Caf verseront automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans.Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2015, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2016, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat d’inscription en CP.
Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » et la déclaration de ressources 2013 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Nouveauté 2015. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999 inclus), toutes les déclarations se font uniquement en ligne. A partir de mi-juillet, les parents doivent déclarer si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2015 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ». Il n’est plus nécessaire de fournir de certificat de scolarité « papier » à la rentrée.
