Pour les écoliers, les collégiens et les lycéens
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire est versée aux parents aux revenus modestesayant au moins un enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1997 et le 31 janvier 2009 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h.
Son montant est variable selon l’âge de l’enfant. Pour la rentrée scolaire 2015, il est de :
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362,63 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
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382,64 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
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395,90 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. La Caf verse automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999 inclus), toutes les déclarations se font uniquement en ligne. Il n’est plus nécessaire de fournir de certificat de scolarité « papier » à la rentrée 2015.
La bourse des collèges et des lycées
Ces aides sont accordées, pour une année scolaire, aux familles aux revenus modestes. Leur attribution et leur montant dépendent des ressources et du nombre d’enfants à charge. Elles sont versées en trois parts égales, à chaque trimestre. Les montants annuels, pour l’année scolaire 2015-2016, sont de :
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Bourse des collèges : de 84 euros à 360 euros ;
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Bourse de lycée : de 135,99 euros à 453,30 euros
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2015 pour déposer un dossier de demande de bourse des collèges pour l’année scolaire 2015-2016, auprès du secrétariat de l’établissement fréquenté (jusqu’au 31 octobre pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (Cned).
Pour les étudiants
La bourse sur critères sociaux de l’Education nationale
Ce type d’aide est accordé selon des critères sociaux aux étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, titulaires du bac (ou d’un diplôme admis en équivalence) et inscrits en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur, qui ne parviennent pas à financer leurs études supérieures. Leur montant est fonction de trois paramètres : le revenu du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché, le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement entre le domicile et le lieu d’études.
Il ne faut pas être inscrit à Pôle Emploi, être fonctionnaire ni stagiaire de la fonction publique ou encore effectuer une formation rémunérée en alternance ou en contrat d’apprentissage.
Vous pouvez calculer en ligne le niveau de votre bourse. Elle est attribuée en fonction des revenus du foyer grâce à un système d’échelons, de 0 (0 euro mais exonération du paiement des droits de scolarité et de la Sécurité sociale) à 7 (5 539 euros pour l’année universitaire 2014-2015). Les montants de l’année universitaire 2015-2016 ne sont pas encore publiés à ce jour.
Ces sommes sont versées pour une année scolaire entière, de septembre à juin, généralement de manière mensuelle.
L’aide au mérite maintenue en 2015, mais réduite de moitié
L’aide au mérite est versée en complément de la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants de l’enseignement supérieur ayant obtenu le baccalauréat avec la mention « très bien ».
Alors que cette aide devait être supprimée à partir de l’année universitaire 2014-2015, sauf pour les étudiants qui en étaient déjà bénéficiaires au cours de l’année universitaire précédente, celle-ci est maintenue, mais avec une réduction de son montant. Pour l’année universitaire 2015-2016, son montant est de 900 euros pour les nouveaux étudiants boursiers bacheliers à la session 2015. Son montant est maintenu à 1 800 euros pour les étudiants boursiers déjà bénéficiaires de cette aide en 2014-2015.
Elle est versée en neuf mensualités, sans versement pendant les grandes vacances universitaires. Pour en bénéficier, il faut avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).
Le gel des droits d’inscription à l’université
Contrairement aux années précédentes, les frais d’inscription aux universités françaises n’augmentent pas pour la rentrée 2015. Les montants demeurent les suivants :
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Diplômes relevant du cycle de licence : 184 euros ;
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Diplômes relevant du cycle de master : 256 euros ;
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Diplôme de doctorat : 391 euros.
Pour le diplôme d’ingénieur, les frais d’inscription sont de 610 euros.
Dès votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires…), vous devez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale étudiant, sauf cas particuliers. Le montant de la cotisation au régime d’assurance maladie des étudiants est de 215 euros pour l’année universitaire 2015-2016.