Budget 2016 : le gouvernement maintient son objectif de réduction du déficit public

Ce projet de loi prévoit une réduction du déficit public compatible avec les engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne. Les hypothèses sur lesquelles le gouvernement s’est fondé pour établir le PLF 2016, jugées « prudentes » par Michel Sapin, pourraient toutefois s’avérer trop optimistes selon le Haut Conseil des finances publiques.

Une réduction du déficit public compatible avec les engagements européens du gouvernement

Lors de sa conférence de presse, Michel Sapin a souligné que grâce à la poursuite de la mise en œuvre du plan d’économies budgétaires de 50 milliards décidé en 2014, qui se traduira par une baisse des dépenses publiques de 18,6 milliards d’euros en 2015, de 16 milliards d’euros en 2016, puis de 15,4 milliards d’euros en 2017, le déficit public devrait se réduire à 3,8 % du PIB en 2015, contre 3,9 % en 2014 et 4,1 % en 2013. Il devrait ensuite s’établir à 3,3 % du PIB en 2016 puis à 2,7 % en 2017.

Ces prévisions d’évolution du déficit public de la France sont conformes à celles qui avaient été établies en avril 2015 dans le cadre d’un programme de stabilité transmis à la Commission européenne.

Pour étayer ses prévisions de réduction du déficit public, Michel Sapin a indiqué que le gouvernement se fondait sur des hypothèses économiques « prudentes », à savoir :

• une croissance du PIB de 1 % en 2015 puis de 1,5 % en 2016 -chiffres qui restent proches des estimations réalisées par les instituts de conjoncture -,

• une inflation qui remonterait à 1 % en 2016, conformément aux prévisions de la BCE,

• une consommation des ménages qui resterait soutenue en 2015 (+ 1,8 %) et en 2016 (+ 1,7 %),

• un fort rebond des investissements des entreprises (+ 2,5 % en 2015 puis + 4,9 % en 2016) grâce aux effets attendus du CICE et du pacte de responsabilité,

• et une reprise des créations d’emplois (de l’ordre de 60 000 en 2015, et de 130 000 en 2016).

Grâce à la réduction du déficit public et au retour de la croissance, la dette publique devrait se stabiliser à 96,5 % du PIB à partir de 2016, avant de commencer à « refluer progressivement » selon Michel Sapin.

Le gouvernement trop optimiste pour 2016 ?

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France. Organisme indépendant du Gouvernement et du Parlement, il est placé auprès de la Cour des comptes et est présidé par son Premier président.

Dans son avis rendu sur le PLF 2016, le HCFP valide les prévisions de déficit public du gouvernement pour 2015 mais il émet des réserves sur celles établies pour 2016.

Ainsi, le Haut Conseil estime que l’hypothèse de croissance du PIB retenue, contrairement à celle de 2015, ne peut pas être qualifiée de « prudente » en raison de la dégradation récente de l’environnement économique international, en particulier en raison du ralentissement de la croissance en Chine et des difficultés rencontrées par les pays émergents, notamment ceux dont l’économie dépend trop fortement des importations chinoises ou des cours des matières premières.

Le Haut Conseil juge par ailleurs que l’accélération des investissements des entreprises prévue par le gouvernement (+ 4,9 %) est « rapide », sous-entendant par là qu’elle est sans doute très optimiste, et que la  hausse des prix en 2016 pourrait être inférieure à 1 %, ce qui aurait pour effet de réduire les recettes fiscales attendues .

Enfin, le HCFP trouve « particulièrement ambitieux » l’objectif de contenir la croissance des dépenses publiques à 0,3 % en volume (c’est-à-dire sans prendre en compte l’inflation) après + 0,9 % en 2015. En particulier, il souligne que de nombreuses dépenses nouvelles ont été annoncées sans que les économies permettant de les financer n’aient été entièrement identifiées.