Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 3er trimestre verront leur loyer faire du sur place, car l’augmentation est de seulement 0,02% sur un an. L’IRL atteint ainsi 125,26 points pour une base 100 au quatrième trimestre de 1998. L’indice de référence des loyers (IRL) s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989). Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
L’Indice de référence des loyers (IRL) sert de plafond à l’augmentation des loyers, qui n’est possible que si une clause a expressément prévu une telle révision.
|
Indice de référence des loyers |
Variation annuelle |
Date de parution |
|
|
3ème trimestre 2014 |
125,24 |
+ 0,47 % |
15/10/2014 |
|
4ème trimestre 2014 |
125,29 |
+ 0,37 % |
15/01/2015 |
|
1er trimestre 2015 |
125,19 |
+ 0,15 % |
16/04/2015 |
|
2ème trimestre 2015 |
125,25 |
+ 0,08 % |
16/07/2015 |
|
3ème trimestre 2015 |
125,26 |
+ 0,02 % |
15/10/2015 |
La révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail ne doit pas être confondue avec :
-
l’augmentation que le propriétaire peut proposer au cours du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage,
-
la majoration du loyer en cours de bail, résultant de la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, relisez bien le contrat de location. Vous devez y trouver une clause indiquant les conditions de la révision du loyer. Soyez très attentif au trimestre à prendre en compte pour le calcul de cette révision. Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, il convient dans ce cas de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail ».
