Les prélèvements obligatoires représentent près de 45 % du PIB en France en 2014. Après avoir baissé dans les années 2000 - ils atteignaient 42 % du PIB en 2009 -, ils se sont de nouveau accrus à partir de 2010. Une étude de l’OFCE utilisant les données de l’Insee montre que cette hausse a porté essentiellement sur les ménages, alors que les entreprises ont été moins mises à contribution, surtout sur la période récente.
Les ménages fortement impactés par la hausse des prélèvements obligatoires…
L’étude de l’OFCE fait ressortir que le taux de prélèvements obligatoires a augmenté fortement sur la période 2010-2013, de l’ordre de 3,7 points de PIB, mais que ce sont surtout les ménages qui ont supporté la majeure partie de cette hausse, avec un accroissement de leurs prélèvements de 2,4 points de PIB contre seulement 1,3 point pour les entreprises.
L’étude de l’OFCE montre également qu’à partir de 2014 un véritable découplage apparaît entre les ménages, qui subissent de plein fouet l’impact des hausses successives des prélèvements, et les entreprises, qui voient au contraire leurs contributions diminuer.
En effet, en 2014 le taux de prélèvements obligatoires des entreprises baisse de 0,2 point de PIB avec la mise en place du CICE, alors que celui des ménages continue d’augmenter de 0,4 point de PIB sous l’effet conjugué de la hausse de la TVA, de la fiscalité écologique (taxe carbone) et de la contribution au service de l’électricité (CSPE), ainsi que de l’accroissement des cotisations sociales (hausse des taux de cotisation du régime général et des régimes complémentaires de retraite, alignement des taux des fonctionnaires sur ceux des salariés du secteur privé).
… et qui le resteront encore au moins jusqu’en 2016
En 2015 et 2016, la tendance observée en 2014 s’accentuera d’après l’étude de l’OFCE. En effet, les ménages subiront à nouveau une hausse de la taxe carbone et de la CSPE, ainsi qu’une nouvelle progression des taux de cotisation des régimes de retraite (privés et publics), alors que la fiscalité locale s’alourdira. Au total, malgré la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et des baisses d’impôt en 2016, le taux de prélèvements obligatoires pesant sur les ménages augmentera de 0,2 point de PIB chacune des deux années.
A l’inverse, le taux de prélèvements obligatoires des entreprises se réduira de 0,5 point de PIB en 2015 grâce notamment à la montée en charge du CICE et aux premières mesures du Pacte de responsabilité. En 2016, les entreprises bénéficieront de 0,3 point de PIB de réductions supplémentaires sur leurs prélèvements obligatoires, principalement du fait de la mise en œuvre de la seconde phase du Pacte de responsabilité.
Au total sur la période 2010-2016, l’étude de l’OFCE indique que les prélèvements obligatoires sur les ménages augmenteraient de 3,1 points de PIB contre seulement 0,4 point de PIB pour les entreprises. De fait, le taux de prélèvements obligatoires sur les ménages atteindrait un plus haut historique à 28,2 % en 2016, alors que celui des entreprises, à 16,4 %, se situerait à un niveau inférieur à celui d’avant le déclenchement de la crise de 2008.
Ainsi, les auteurs de l’étude, qui évoquent un véritable « choc fiscal » subi par les ménages depuis 2010, concluent que « la nécessité de financer à la fois les mesures de compétitivité des entreprises et la réduction du déficit structurel fait porter pleinement l’ajustement budgétaire sur les ménages ».
