De nombreux retraités aux revenus modestes, auparavant exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, doivent payer ces impôts pour la première fois cette année. Le secrétaire d’Etat du Budget, Christian Eckert vient d’annoncer qu’ils pourraient être « remboursés » pour 2015. Le paiement des impôts locaux par des retraités modestes, qui en étaient exonérés jusqu’à maintenant, est la conséquence de la suppression de la demi-part fiscale des veuves et veufs, votée en 2008. Cette demi-part fiscale bénéficiait aux parents isolés ou aux veuves et veufs ayant eu un enfant. Cet avantage fiscal s’est réduit progressivement, jusqu’à complètement disparaître en 2014. Seules les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans peuvent encore en bénéficier.
Sans que leur pension augmente, les retraités concernés sont devenus imposables et ne bénéficient plus de l’exonération du paiement des impôts locaux : la taxe d’habitation, que paient locataires et propriétaires occupant un bien d’habitation, et la taxe foncière qui est due par les seuls propriétaires d’un bien immobilier.
Les retraités modestes, auparavant exonérés, seraient « remboursés »
Alerté par plusieurs députés, le gouvernement a réagi ce week-end en annonçant que les retraités exonérés jusqu’à maintenant devraient pouvoir continuer à bénéficier de cette exonération en 2015, voire en 2016.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré le 31 octobre vouloir « neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste. » Puis il a annoncé, sur Twitter le 1er novembre : « nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016 ! »
<blockquote class= »twitter-tweet » lang= »fr »><p lang= »fr » dir= »ltr »>Fiscalité locale des retraités : nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016 ! <a href= »https://twitter.com/hashtag/fiscalit%C3%A9juste?src=hash »>#fiscalitéjuste</a></p>— Manuel Valls (@manuelvalls) <a href= »https://twitter.com/manuelvalls/status/660882152477892608″>1 Novembre 2015</a></blockquote>
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Et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a affirmé sa volonté que « les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n’a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. (…) Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière » (Journal du Dimanche du 1er novembre 2015).
Une disposition législative devra être votée par le Parlement pour que ce remboursement éventuel puisse être effectué.
Le gouvernement a annoncé deux mesures d’application immédiate en faveur des contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014. [lien vers ] Ceux qui ont déjà payé seront automatiquement remboursés. Si besoin, ils peuvent ne faire la demande dès le 9 novembre auprès des services des impôts. Les contribuables qui n’ont pas encore payé leur taxe d’habitation sont autorisés à ne pas régler les sommes mentionnées sur leur avis d’imposition.
Si vous ne faites pas partie des contribuables exonérés des impôts locaux en 2014, vous êtes tenu de payer vos impôts 2015. Soyez prudent, même en cas de difficultés financières. Le non-paiement à l’échéance vous expose à une majoration de 10 % des sommes dues, à régler en plus de l’impôt dû à l’origine.
Le paiement de la taxe d’habitation avant le 16 novembre
La date limite de paiement de la taxe foncière était fixée au 15 octobre dernier (sauf cas particuliers). Et la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est fixée au 16 novembre 2015 pour la plupart des contribuables (jusqu’au 15 décembre pour certains). La date est indiquée sur l’avis d’impôt que la personne concernée reçoit.
En cas de difficultés, demander un délai de paiement
En cas de difficultés pour régler la totalité de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (cette dernière se montant à 136 euros pour la France métropolitaine en 2015), vous pouvez faire une demande de délai de paiement.
Pour un étalement de paiement sur deux ou trois mois, vous pouvez faire votre demande en ligne, depuis votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr. Vous remplissez un formulaire en indiquant le motif de votre demande, le montant de vos ressources et de vos charges et en précisant l’échéancier de paiement souhaité. Vous devez également indiquer les coordonnées du compte bancaire sur lequel les échéances seront prélevées si votre demande est acceptée.
Pour un étalement plus long, ou pour un dossier plus complexe, vous pouvez adresser votre demande de délai de paiement par courrier à votre centre des finances publiques. Ses coordonnées figurent sur votre avis d’imposition. Vous indiquerez dans votre lettre votre proposition d’échéancier de paiement, accompagnée d’un premier règlement partiel si cela est possible, et des justificatifs de ressources et des charges.
La demande de délai de paiement doit être envoyée après réception de l’avis d’imposition.
