Pour louer un logement, vide ou meublé, le candidat locataire doit justifier de son identité et de ses ressources. La loi fixe la liste des documents justificatifs que le propriétaire bailleur peut demander. La loi Alur du 24 mars 2014 a institué le principe d’une liste limitative de documents et pièces justificatives que le bailleur peut demander au candidat locataire et à sa caution lors de la mise en location d’un logement, vide ou meublé. Un décret du 5 novembre 2015 a fixé la liste de ces pièces et documents.
Les documents qui ne figurent pas dans les listes annexées au décret du 5 novembre 2015 ne peuvent pas être demandés au candidat locataire ou à sa caution.
La nouvelle liste des pièces justificatives concerne les dossiers de location déposés par le candidat locataire à compter du 8 novembre 2015, date d’entrée en vigueur du décret.
Les quatre types de pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire
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Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…).
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Une seule pièce justificative de domicile (trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ; ou attestation sur l’honneur de l’hébergement indiquant que le candidat à la location réside à son domicile ; ou dernier avis de taxe foncière (notamment).
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Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles (contrat de travail, extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés, carte professionnelle pour une profession libérale, carte d’étudiant en cours…).
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Un ou plusieurs documents attestant des ressources (dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition ; ou trois derniers bulletins de salaire ; ou deux derniers bilans pour les professions non salariées ; ou avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers (notamment).
Les pièces justificatives qui peuvent être demandées à la caution
Le bailleur peut également demander une caution. C’est une personne qui s’engage à payer les loyers et charges si vous n’êtes plus en mesure de le faire. Les pièces justificatives qui peuvent être exigées de la caution relèvent des mêmes catégories que pour le locataire :
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Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire.
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Pour les cautions personnes morales, l’extrait K bis de moins de trois mois de la société et un justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur l’extrait K bis ou les statuts.
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Une seule pièce justificative de domicile.
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Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles.
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Un ou plusieurs documents attestant des ressources.
Les pièces justificatives à produire peuvent être des copies des originaux. Les documents originaux doivent pouvoir être présentés à la demande du bailleur.
