Les droits de mutation, appelés de manière inexacte « frais de notaire », augmenteront au 1er janvier 2016, passant de 3,8 % à 4,5 %, pour toute vente d’un bien immobilier situé à Paris. A Paris, les droits de mutation appliqués lors d’une vente immobilière étaient encore fixés à 3,80 % alors que dans la majorité des départements français, ces droits sont passés progressivement à 4,50 % depuis le 1er mars 2014.
Les droits de mutation comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d’enregistrement. Ils sont réglés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique, dans le cadre d’un changement de propriétaire à titre onéreux (vente, viager…).
Le Conseil de Paris vient de voter la hausse de ces droits de mutation, qui passeront à 4,5 % au 1er janvier 2016. Ainsi, pour un appartement ancien acheté 300 000 euros à Paris, le montant des impôts et autres contributions passeront de 16 160 euros en 2015 à 18 310 euros à compter du 1er janvier 2016, selon une évaluation réalisée par la Chambre des notaires de Paris.
La hausse des droits de mutation à partir du 1er mars 2014
La loi de finances pour 2014 autorisait les départements à voter une augmentation, de 0,7 % maximum, des droits de mutation appliqués lors d’une transaction immobilière. Le taux voté les années précédentes par l’ensemble des conseils généraux était de 3,80 %. Celui-ci pouvait être porté à 4,50 % au plus.Cette hausse des droits de mutation devrait être temporaire, la loi de finances pour 2014 prévoyant une application du 1er mars 2014 au 29 février 2016. Après cette date, les taux devraient être ramenés à 3,80 %. Sauf si la mesure est prolongée ultérieurement…
Désormais, en France métropolitaine, seuls quatre départements ont maintenu, pour l’instant, le taux des droits de mutation à 3,80 % : l’Indre (36), l’Isère (38), la Mayenne (53) et le Morbihan (56).
Les « frais de notaire »
L’ensemble des frais réglés au notaire lors d’une transaction immobilière, improprement appelés « frais de notaire », peut représenter jusqu’à 8 à 9 % du prix d’acquisition d’un bien ancien. Ces frais comprennent les taxes et droits perçus par le notaire :
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un droit départemental (3,8 % ou 4,5 % selon les départements),
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une taxe communale (1,2 %),
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des frais d’assiette et de recouvrement (2,37 % du droit départemental).
A ces frais s’ajoutent notamment les émoluments du notaire (avec un barème progressif, de 4 % pour un prix inférieur ou égal à 6 500 euros à 0,825 % pour un prix supérieur à 60 000 euros) sur lesquels s’applique la TVA à 20 %.
