Depuis peu, les niches sociales, nom donné aux diverses exonérations et exemptions de cotisations sociales, font l’objet d’une étude globale visant à analyser leur efficacité au regard des politiques publiques qu’elles sont censées mettre en œuvre. La Loi de Programmation des Finances Publiques 2014-2019 a prévu l’introduction d’un dispositif bornant à trois années la durée de nouvelles niches sociales ainsi que, en cas de maintien de celles-ci, l’obligation de justification.
Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont conjointement mené en juin 2015 la première revue de dépenses sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques.
Cette revue des dépenses a permis de chiffrer le coût de ces dispositifs pour les finances publiques. Le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2016, adopté par le Parlement le 30 novembre 2015, présente les principaux éléments à retenir du chiffrage réalisé par l’IGAS et l’IGF.
Des mesures essentiellement tournées vers les entreprises
D’après les calculs de l’IGAS et de l’IGF, le coût global des exonérations et exemptions de charges sociales a atteint 35 milliards d’euros en 2014. Pour l’année 2015, leurs prévisions tablent sur une hausse de 16 %, soit un montant total de 40,6 milliards d’euros.
Cette augmentation attendue du coût de ces dispositifs est principalement la conséquence de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.
Ce dernier prévoit en effet une réduction du coût du travail pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC versés en 2015. A cela s’ajoute une baisse du taux des cotisations d’allocations familiales de 1,8 point en 2015 pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC, et qui sera prolongé en 2016 pour celles comprises entre 1,6 et 3,5 SMIC.
Sur les 40,6 milliards de coûts supplémentaires pour les finances publiques, les mesures liées à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité en représentent 25,3 milliards, soit 62 % du total.
Le reste est constitué d’exonérations (comme celles accordées pour les contrats d’apprentissage) ou d’exemptions (comme celles s’appliquant aux indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle) qui peuvent concerner les entreprises, mais aussi les travailleurs indépendants, les salariés ou les particuliers.
