La loi de Finances pour 2016 intègre les nouvelles règles du jeu applicables pour la déclaration d’impôt 2016 sur les revenus 2015, et notamment de nouvelles baisses d’impôts pour les contribuables modestes.Le barème de l’impôt applicable aux revenus 2015
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Fraction du revenu imposable par part |
Taux |
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N’excédant pas 9 700 € |
0 % |
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De 9 701 € à 26 791 € |
14 % |
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De 26 792 € à 71 826 € |
30 % |
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De 71 827 € à 152 108 € |
41 % |
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Supérieure à 152 108 € |
45 % |
Ce barème a été revalorisé de l’inflation, soit 0,1 % par rapport à l’an passé.
L’impact de la décote
Au-delà du barème, on applique également une décote, qui a été revalorisée. Elle est égale la différence entre 1 165 € (personnes seules) ou 1 920 € (couple soumis à imposition commune) et les trois quart du montant de leur de la cotisation d’impôt brut. Avec ce nouveau mode de calcul, ce mécanisme va permettre à de nombreux contribuables de sortir de l’impôt sur le revenu.
Le montant de l’impôt brut est de 1 200 € :
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Pour une personne seule, le calcul est le suivant : 1 165 € – 900 (1 200 X 0,75) € = 265 €. Impôt après décote : 1 200 – 265 = 935 €
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Pour un couple, le calcul est le suivant : 1 920 € – 900 (1 200 X 0,75) € = 1 020 €. Impôt après décote : 1 200 – 1 020 = 180 €
Plafonnement du quotient familial
Le plafond de l’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’élève à 1 510 € par demi-part sur les revenus 2015. Toutefois, pour les personnes supportant à titre exclusif la charge d’au moins un enfant, l’avantage en impôt procuré par la part accordée au titre du premier enfant à charge s’élève à 3 562 €.
Pensions alimentaires
Les contribuables peuvent, sous condition, verser une pension alimentaire à leurs enfants majeurs qui établissent une déclaration séparée. Pour la déclaration 2016, la limite de la déduction est fixée à 5 732 € (au lieu de 5 726 € l’an passé).
Une déclaration en ligne bientôt obligatoire pour tous
La déclaration en ligne va s’imposer progressivement, de 2016 à 2019, en fonction du « revenu fiscal de référence (calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres) qui figure sur les feuilles d’imposition :
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Dès 2016 pour les revenus supérieurs à 40 000 €
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Dès 2017 pour les revenus supérieurs à 28 000 €
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Dès 2018 pour les revenus supérieurs à 15 000 €
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Dès 2019 pour l’ensemble des contribuables.
Toutefois, les personnes ne disposant pas d’accès internet ou étant peu familières de l’outil (personnes âgées par exemple) pourront continuer à produire une déclaration « papier ».
Le crédit d’impôt « travaux » prorogé
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (travaux résidence principale) est prorogé d’un an. Il concerne les travaux (chaudière, matériaux isolants, énergies renouvelables) permettant de réduire la facture énergétique). Il offre un taux unique de réduction d’impôt de 30 % dans la limite de 8 000 euros de dépenses pour une personne seule (double pour un couple). Soit un gain d’impôt de 2 400 ou 4 800 € selon la situation de famille.
