Le ministre des finances a annoncé mercredi 13 janvier que le taux de rendement des PEL souscrits à partir du premier février 2016 serait de 1,5 %, contre 2 % actuellement. Et en contrepartie, le taux du crédit adossé à ce produit d'épargne serait réduit à 2,70 % contre 3,20 % actuellement. « Nous avons décidé de baisser le taux des nouveaux PEL qui seront ouverts à compter du 1er février. Un taux plus bas, c’est l’assurance de pouvoir emprunter moins cher. (…). Le taux de rémunération des épargnants par les banques lors de la phase d’épargne du PEL sera de 1,5 %, soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d’épargne existant sur le marché, ainsi qu’avec la durée d’immobilisation de l’épargne (4 ans en règle générale pour le PEL, contre par exemple 8 ans pour l’assurance-vie ». Dans son communiqué publié le mercredi 13 janvier 2016, Michel Sapin, ministre des Finances, fixe les nouvelles règles du jeu du Plan Epargne Logement.
Baisse du rendement, mais également baisse du taux du prêt
Cette baisse du taux s’explique notamment par un contexte de très bas taux de rendement des obligations. Cette nouvelle baisse du taux des PEL fait suite à celle intervenue le 1er février 2015 (le taux de rémunération passant alors de 2,50 % à 2 % après 12 ans de stabilité). Face au Livret A, dont le taux restera inchangé au 1er février à 0,75 % (alors que mécaniquement, il aurait dû descendre, de part son mode de calcul, à 0,50 %) et à d’autres produits d’épargne sécuritaires, le Plan d’Epargne Logement, n’était plus en phase.
Après déduction des prélèvements sociaux, le taux de rendement net du PEL s’élèvera à 1,27 %. Mais en contrepartie, les épargnants bénéficieront d’un taux de prêt plus attractif, de 2,70 % hors assurances, contre 3,20 % pour un plan d’épargne logement ouvert actuellement.
Si le taux de 2,70 % du prêt PEL est actuellement supérieur à la moyenne des taux proposés (2,20 % en moyenne en décembre 2015), après une phase d’épargne de quatre ans ou plus, ce taux est suffisamment bas pour devenir éventuellement compétitif en cas de remontée des taux d’intérêt de marché.
La baisse du taux de rémunération et du taux d’intérêt du prêt s’applique aux nouveaux PEL souscrits à compter du 1er février 2016. Les PEL ouverts précédemment conservent leurs conditions de taux fixés à la date de leur ouverture.
