Le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu 2016 (sur les revenus 2015) est à acquitter avant le 15 février, ou le 20 février pour ceux qui paient en ligne sur Internet. Comme chaque année, le premier tiers provisionnel sur l’impôt sur le revenu est à payer à la mi-février. Ceci concerne tous les contribuables n’ayant pas opté pour la mensualisation, ainsi que ceux dont le montant de l’impôt est égal ou supérieur à 347 €.
Le calendrier fiscal
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Le 1er acompte provisionnel se règle le 15 février 2016
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Le 2ème acompte provisionnel se règle le 17 mai 2016
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Le 3ème paiement, ou solde, se règle le 15 septembre 2016
Vous disposez d’un délai supplémentaire de 5 jours pour régler chacune de vos échéances si vous payez par Internet.
Outre le paiement direct en ligne et le prélèvement à l’échéance, l’acompte peut aussi être réglé par chèque, par TIP (titre interbancaire de paiement) ou par virement. Le montant dû peut aussi être payé en espèces, dans la limite de 300 euros.
En 2016, si le montant total de l’impôt dû est supérieur à 10 000 euros (contre 30 000 euros précédemment), le paiement est obligatoirement réalisé par prélèvement automatique (mensuels ou à l’échéance) ou par paiement en ligne (sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone). A défaut, une majoration de 0,2 % est appliquée sur le montant des sommes réglées par un autre mode de paiement.Le seuil de paiement dématérialisé sera progressivement abaissé à :
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2 000 € en 2017,
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1 000 € en 2018,
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300 € en 2019.
Réduire ou augmenter les acomptes
Les tiers provisionnels sont calculés sur l’impôt payé l’année précédente. Si vous estimez que vos revenus de 2015 ont sensiblement évolué à la baisse ou à la hausse –ou que votre situation familiale a changé- vous pouvez moduler le montant de vos deux premiers tiers.
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Si vous considérez que votre impôt sera inférieur à celui de l’année précédente, vous pouvez, sous votre responsabilité, réduire chacun de vos acomptes, dans la limite du 1/3 du montant probable de l’impôt que vous avez calculé pour l’année 2016.
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Si vous considérez que votre impôt 2016 sur les revenus de 2015 sera très supérieur à celui sur les revenus de 2014, vous pouvez, de votre propre initiative, augmenter chacun de vos acomptes. Cela vous permet de mieux étaler votre paiement et de ne pas avoir un troisième tiers trop élevé en septembre.
