Le ministère des Finances a dévoilé les dates butoirs pour la déclaration de revenu 2017 (sur les revenus 2016). Comme les années précédentes, les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 17 mai 2017.
Des délais variables selon le mode de déclaration
Pour ceux qui déclarent leurs revenus 2016 en ligne, le service sera ouvert à compter du mercredi 12 avril. Les échéances varient ensuite selon les départements :
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Mardi 23 mai à minuit pour les départements de 01 à 19 et les non-résidents;
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Mardi 30 mai à minuit pour les départements de 20 à 49 ;
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Mardi 6 juin à minuit pour les départements restants (50 à 976).
Les contribuables qui optent pour la déclaration papier devront, eux, la renvoyer d’ici au mercredi 17 mai.
Rappelons qu’il est toujours possible, pour les télé-déclarants, de modifier leur déclaration jusqu’à la date limite.
Les nouveautés
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Une déclaration en ligne progressivement obligatoire
La loi de Finances pour 2016 a instauré une obligation de déclarer en ligne, qui est progressivement mise en place pour tous les ménages d’ici 2019. Pour cette année, elle concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros. Des aménagements sont néanmoins prévus pour ceux qui estimeraient ne pas pouvoir déclarer en ligne.
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Pouvoir justifier de sa situation fiscale dès la déclaration
Les contribuables déclarant en ligne obtiendront, en validant leur déclaration, leur « avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (ASDIR), précisant s’ils sont imposables ou non, sans attendre l’avis d’imposition ou de non-imposition adressé généralement en juillet. Un document permettant, selon le gouvernement, de bénéficier plus facilement de certaines aides conditionnées au niveau de ressources.
