Les étudiants et les élèves de terminale ont jusqu’au 31 mai pour effectuer une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire pour l’année universitaire 2016-2017 grâce au Dossier Social Etudiant. La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est destinée aux étudiants dont les ressources ne leur permettent pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, être titulaire du bac et être inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant de l’Éducation Nationale.
Le simulateur de bourse sur critères sociaux
La première étape avant de demander l’attribution de la bourse d’études sur critères sociaux est d’effectuer une simulation en ligne sur le site www.etudiant.gouv.fr pour obtenir une évaluation du montant de l’aide possible.
Pour cela, il est nécessaire de renseigner :
-
le revenu du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché. Il s’agit du revenu brut global qui figure sur l’avis fiscal de l’année 2015 sur les revenus perçus en 2014 pour une demande de bourse présentée pour la rentrée universitaire 2016 ;
-
le nombre d’enfants à charge des parents et le nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur ;
-
l’éloignement entre le domicile familial et le lieu d’études.
Le montant de la bourse d’études est établi sur la base d’un barème de 9 échelons, précisé par le simulateur.
La constitution du dossier social étudiant et la demande de bourse d’études
Une fois la simulation réalisée, si vous pouvez bénéficier d’une bourse d’études, vous pouvez constituer en ligne votre Dossier social étudiant (DSE).
Pour saisir le DES, vous devez disposer d’un compte (adresse mail et mot de passe). C’est le cas si vous avez déjà déposé un dossier DES ou si vous êtes inscrit sur APB (Admission Post-Bac). Sinon, vous devez créer un compte en vous munissant de votre numéro d’étudiant (INE – Identifiant National Etudiant) qui figure sur la carte d’étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat.
Ensuite, vous devez justifier des ressources financières de votre famille par l’avis fiscal des parents concernant les revenus perçus en année n-2 (soit l’avis fiscal de l’année 2015 sur les revenus perçus en 2014 pour la rentrée universitaire 2016). D’autres pièces justificatives peuvent être à fournir selon votre situation.
Vous avez jusqu’au 31 mai 2016 pour constituer votre Dossier social étudiant et effectuer votre demande de bourse d’études.
Cette demande se fait par internet, au moyen du DES, en accédant au service en ligne sur le portail « MesServices.etudiant.gouv.fr ».
Vous recevez un mail de confirmation de dépôt de votre demande. Et vous recevez votre dossier par mail dans les 48 heures. Vous devez vérifier l’exactitude des informations saisies et, dans un délai de 8 jours calendaires, renvoyer le dossier signé au Crous, avec les pièces justificatives demandées. Votre demande de bourse est prise en compte uniquement à la date de retour du dossier papier au CROUS.
La notification de l’attribution de la bourse
La demande doit être faite avant la rentrée universitaire, sans attendre les résultats des examens.
En juillet au plus tard, vous recevez par courrier électronique une notification d’attribution ou de rejet conditionnelle de bourse.
La décision définitive d’attribution ou de rejet vous sera adressée seulement après votre inscription définitive dans l’établissement supérieur que vous avez choisi. En cas de contestation de la décision du Crous, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d’académie.
Vous devrez adresser au Crous un justificatif prouvant votre inscription dans cet établissement pour valider définitivement le dossier et obtenir le versement de la bourse.
