Bloctel est une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, en service à partir du 1er juin 2016. Les consommateurs peuvent enregistrer gratuitement leurs numéros de téléphone fixe et mobile sur cette « liste rouge ». Pour ne plus être sollicité par téléphone pour du démarchage, les consommateurs peuvent inscrire leurs numéros de téléphone auprès du nouveau service Bloctel, liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par l’Etat.
La création de cette liste d’opposition avait été adoptée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon). Elle remplace Pacitel, fermé le 1er janvier 2016, qui n’était pas suffisamment contraignant pour être efficace. Les personnes inscrites sur Pacitel doivent se réinscrire sur Bloctel.
S’inscrire sur le site Bloctel
En tant que particulier, vous pouvez remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.bloctel.gouv.fr et enregistrer le ou les numéros de vos téléphones fixe et/ou mobile sur lesquels vous ne voulez pas être démarché.
Vous recevez par e-mail un récépissé de confirmation d’inscription avec un lien sur lequel vous devez cliquer pour valider définitivement le service. Vous recevez alors un numéro d’inscription à conserver. Celui-ci vous permet d’accéder à un espace personnel pour gérer en ligne votre compte, ajouter ou supprimer des numéros et déposer d’éventuelles réclamations.
L’inscription d’un numéro de téléphone est effective dans un délai d’un mois au maximum après confirmation de son inscription.
Cette inscription est gratuite pour le consommateur, le coût étant à la charge des professionnels (de 180 à 48 000 euros d’abonnement annuel selon la taille des bases de données et la fréquence d’utilisation).
Les SMS et les spams vocaux ne sont pas concernés par ce dispositif. En cas de réception de SMS frauduleux, vous pouvez bloquer le numéro vous ayant appelé en transférant le SMS au 33 700, numéro de la plateforme de lutte contre les spams vocaux et SMS.
La durée de l’inscription sur la liste d’opposition de Bloctel est de trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, le consommateur sera contacté par mail ou par courrier postal pour renouveler son inscription sur la liste d’opposition, s’il le souhaite.
Démarchage toujours autorisé dans certaines situations
Malgré votre inscription au service Bloctel, vous pouvez être sollicité pour des offres commerciales dans les cas suivants :
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appels des professionnels avec lesquels le consommateur est en relation (par exemple son banquier, son assureur, son fournisseur d’accès internet…) pour proposer une nouvelle offre ou un nouveau contrat ;
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appels des instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif lorsqu’ils ne font pas de prospection commerciale ;
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appels en vue de la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
Les obligations des professionnels
Les professionnels ont l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet de Bloctel avant toute démarche commerciale par téléphone, sous peine de sanctions. Une fois par mois, les professionnels doivent transmettre leurs fichiers téléphoniques à la société qui gère le dispositif. Tous les numéros inscrits sur la liste Bloctel sont supprimés.
Lorsqu’un professionnel recueille les données téléphoniques d’un consommateur, il doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Si le consommateur donne son consentement au démarchage, la société peut continuer à pratiquer le démarchage téléphonique.
Les professionnels qui démarcheraient des consommateurs ayant inscrit leur numéro de téléphone sur Bloctel risquent une amende administrative de 15 000 euros par appel pour une personne physique et de 75 000 euros par appel pour une personne morale. Pour les entreprises étrangères, c’est la société donneuse d’ordre située en France qui sera pénalisée.
Déposer une réclamation
Si votre numéro de téléphone est inscrit sur Bloctel et que vous recevez malgré tout toujours des appels, vous pouvez faire une réclamation sur le site internet. Un formulaire de réclamation est accessible sur le site. Une enquête est ouverte par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
