L’allocation de rentrée scolaire (ARS), dont le montant pour 2016 est revalorisé de 0,10 %, est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. L’allocation est versée aux parents ayant au moins un enfant né entre le 16 septembre 1998 et le 31 janvier 2010 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39h.
Pour la rentrée scolaire 2016, son montant est de :
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363,00 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
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383,03euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
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396,29 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les ressources des parents, au titre de l’année 2014 qui sert de référence, et en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2016, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge :
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pour 1 enfant : 24 404 euros
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pour 2 enfants : 30 036 euros
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pour 3 enfants : 35 668 euros
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ajouter par enfant en plus 5 632 euros
Si le montant des ressources dépasse de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire réduite est versée. Elle est calculée en fonction des revenus.
Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. Les Caf verseront automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans.Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2016, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2017, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat de scolarité obtenu directement auprès de l’établissement scolaire.
Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » et la déclaration de ressources 2014 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000 inclus), toutes les déclarations se font uniquement en ligne. A partir de mi-juillet, les parents doivent déclarer si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2016 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ».
