Au 1er janvier 2017, la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI), prélevée sur les assurances de biens (habitation, auto…) passera de 4,30 € à 5,90 €. Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les victimes d’actes de terrorisme survenus en France depuis le 1er janvier 1985.
Le fonds de garantie est financé par la solidarité nationale, par prélèvement d’une contribution sur tous les contrats d’assurance dommages (multirisques habitation, automobile, dommages aux biens professionnels…). Le montant de cette taxe, de 3,30 € par contrat depuis 2004, avait été porté à 4,30 € au 1er janvier 2016. Il est à nouveau relevé à compter du 1er janvier 2017, passant à 5,90 € par contrat. Cette contribution est incluse dans le montant des cotisations d’assurance réglées par les assurés pour l’année concernée.
Selon Juliette Méadel, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, cette hausse de la taxe sur les contrats d’assurance devrait rapporter 140 millions d’euros par an, ce qui devrait permettre de stabiliser les ressources du fonds. Ces deux dernières années, le Fonds de garantie a été plus sollicité que depuis sa création en 1986.
Le fonds indemnise intégralement, après expertise médicale, les dommages corporels des personnes blessées. En cas de décès, les ayants droit peuvent bénéficier d’une indemnisation pour réparer les préjudices moraux ou économiques subis du fait du décès.
A la demande de la secrétaire d’Etat, le Fonds de garantie doit également publier un « référentiel sur l’indemnisation », correspondant à un barème déterminant le montant pouvant être perçu par une victime en fonction de son préjudice.
