La taxe sur les transactions financières (TTF), en place depuis 2012, a été revue à la hausse afin de financer l'aide au développement et la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) en faveur des retraités. Le nouveau taux de 0,3 % sera applicable au 1er janvier 2017. Les députés ont validé, dans la nuit du jeudi 15 décembre 2016, cette hausse de la TTF qui figurait au projet de loi de finances (PLF) 2017, mais ont décidé de ne pas élargir son champ d’application aux opérations intra-journalières.
Retour sur la TTF
La TTF s’applique aux achats des actions des groupes dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’€ au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est prélevée un jour ouvré après l’acquisition des titres, et elle ne s’applique qu’aux achats (les ventes ne sont pas concernées).
Une recette supplémentaire de 540 millions € en 2017
Au titre de l’année 2016, la TTF devrait rapporter 1 milliard €. Avec l’augmentation de la taxe à 0,3 % le gouvernement anticipe une somme additionnelle de 540 millions €, soit un total aux alentours de 1,5 milliard € en 2017. Les 540 millions € serviront à financer l’aide au développement (270 millions €) et la baisse de la CSG en faveur de certain retraités (270 millions €).
L’élargissement aux opérations intra-journalières est écarté
Le PLF 2017 prévoyait d’élargir le champ d’application de la TTF aux transactions intra-journalières, mais ce projet est finalement laissé de côté. L’achat-vente de titres sur une même journée est une pratique essentiellement utilisée par des professionnels, et ces opérations passent par un système à part dont il est difficile pour l’Etat d’organiser la collecte.
Par ailleurs, à l’heure où le gouvernement essaie d’attirer les banquiers de Londres à Paris dans le contexte du « Brexit », une telle mesure serait un signal négatif pour les banquiers de la City (le Royaume-Uni a une TTF de 0,5 % mais non applicable aux opérations intra-journalières).
