Les messages promotionnels sur des contrats financiers spéculatifs et très risqués sont interdits depuis le 1er janvier 2017. Une étude de l’Autorité des Marchés Financiers, de 2014, a révélé que ces produits ont provoqué des pertes de 175 millions € pour seulement 13 millions € de gains. L’interdiction vise les options binaires, le trading sur forex et les CFD. Les garde-fous de ce nouveau dispositif sont l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
90 % des clients ont subi des pertes donc il s’agit d’une avancée considérable dans la protection des consommateurs.
La répartition des tâches entre l’AMF et la DGCCRF
L’AMF est le garde-fou en amont et surveille les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services d’investissement.
De son côté, la DGCCRF est le garde-fou en aval et surveille les publicités en ligne, par téléphone, à la radio et à la télévision.
L’espace publicitaire est actuellement contaminé par les produits très risqués car ils représentent, selon l’AMF, 40 % des publicités d’investissement en 2016.
Sont également interdits les contrats de sponsoring, une forme de publicité très indirecte mais qui touche un grand public. La société OptionWeb, actuel sponsor du PSG, devra donc mettre un terme à son contrat avec le club de football de la capitale avant le 1er juillet 2017.
Le non-respect de l’article 72 la loi Sapin est passible de sanctions infligées par l’AMF et la DGCCRF. Elles peuvent aller du rappel à la loi jusqu’à des amendes de 100 000 €, un blocage du site internet et même une suspension du passeport européen (interdiction de vendre des produits financiers).
Un service d’aide pour le grand public
Si vous êtes concerné par ce genre de pratiques abusives, l’AMF propose une plateforme d’information à l’écoute du public, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.AMF Epargne Info Service : 01 53 45 62 00
Vous pouvez également consulter le site internet Epargne Info Service de l’AMF.
L’AMF rappelle que « la promesse de l’argent facile et sans risque est un leurre absolu ».
