La Cour des Comptes vient de publier son rapport public annuel 2017. Il pointe du doigt l’optimisme des prévisions de croissance sur lesquelles s’est fondé le Gouvernement pour anticiper une baisse du déficit des finances publiques en 2017. La Cour des Comptes se prononce sur la situation des finances publiques dans son ensemble mais également sur les retombées de certaines mesures ou projets. Cette analyse des politiques publiques permet d’identifier les progrès réalisés et les marges d’amélioration. En particulier, la Cour des Comptes se penche sur quelques cas de dérives qui font généralement les gros titres de la presse. Ici nous nous limiterons à ses remarques et suggestions sur les perspectives budgétaires de la France.
La France continue son lent redressement des finances publiques en 2016
La Cour des Comptes confirme que le déficit public de 2016 se résorbera modestement, de 0,2 point, pour atteindre 3,3% du PIB. Cependant, il reste au-dessus de la limite des 3% fixé par l’Union Européenne. Cela fait dela France l’un des derniers pays, avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce, à être en procédure de déficit excessif et à devoir soumettre au Conseil Européen des mesures correctives.
Incertitudes sur le coût de la dette en 2017
Pour 2017, la Cour des Comptes se montre sceptique sur l’objectif d’un recul supplémentaire d’une ampleur de 0,6 point, pour ramener le déficit à 2,7% du PIB. Cette amélioration lui parait difficilement atteignable, puis que l’avantage tiré de taux d’intérêt exceptionnellement bas en 2016, ne devrait pas se reproduire cette année. Cette situation atypique a permis à l’Etat français, qui a une dette record de 96,2% du PIB, de payer des intérêts toujours plus faibles. Depuis 2012, 40 % de la réduction des déficits provient de la baisse des charges d’intérêt. C’est même l’essentiel du recul de 2016. Si la remontée des taux d’intérêt qui se dessine devait se concrétiser, elle demanderait alors pour la compenser, une maitrise des dépenses publiques d’un niveau jamais réalisé.
Des dépenses qui repartent à la hausse
Autre élément qui inquiète la Cour des Comptes : la prévision de croissance retenue par le gouvernement de +1,5 % est supérieure à celle de la Commission Européenne et de l’OCDE. De plus, les bonnes surprises provenant des contentieux fiscaux de ces dernières années après les scandales d’évasion fiscale pourraient aussi s’essouffler.
Côté dépenses, celles de l’Etat repartent à la hausse, +1,2 % hors charges d’intérêt, alors qu’elles avaient même diminué ces dernières années. C’est l’augmentation de la masse salariale de +3,2 % qui en est à l’origine. Elle augmentera en 2017 autant que sur le total des six dernières années.
Une stratégie dépendant largement de la conjoncture mondiale
Contrairement à la majorité des pays européens, la France fait le choix de privilégier la hausse des recettes, grâce à l’amélioration de la conjoncture, plutôt qu’une baisse de ses dépenses pour réduire son déficit. Ce faisant, elle dépend davantage de la croissance économique et de l’évolution des marchés financiers (taux d’intérêt) pour atteindre ses objectifs.
La Cour des Comptes craint que leurs effets soient surestimés sur les recettes des années à venir. Si elle voyait juste, l’Etat devra alors réduire ses dépenses publiques dans une ampleur jamais atteinte avec une conjoncture moins porteuse. A moins que la France ne reporte à nouveau auprès de l’Union Européenne son objectif d’un déficit public à 0,6 % du PIB en 2020…
