La finance solidaire permet d’orienter son épargne vers le financement d’entreprises ou associations exerçant dans activités à forte utilité sociale et/ou environnementale induisant des contraintes supplémentaires pour son activité. Ces entreprises ne doivent pas être cotées sur les marchés financiers, doivent respecter un encadrement des salaires (la moyenne des 5 plus hautes rémunérations est plafonnée à 7x le SMIC et la plus haute à 10x) et réinvestir majoritairement leurs bénéfices dans leur activité. Enfin, la gouvernance de ces entreprises n’est pas seulement liée à la part détenue dans le capital mais aussi à une participation démocratique des salariés qui doit être clairement définie dans ses statuts.
Ces critères ont été définis par la loi relative à l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Leur respect permet d’être agréée pour 5 ans par la préfecture et ainsi prétendre à recevoir de l’épargne solidaire.
Attirer 1 % de l’épargne des Français
Malgré une croissance de 20 % par an, l’épargne solidaire ne représente encore que 0,19 % du patrimoine des Français. L’objectif est d’atteindre 1% d’ici 2025. L’expérience passée montre que l’implication des pouvoirs publics est primordiale. En effet, cette épargne spécifique doit une grande partie de son succès à l’obligation depuis 2010 de présenter un fonds solidaire dans les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE).
Finansol part de ce constat pour proposer de rendre obligatoire cette offre dans toute gamme d’assurance-vie, que l’affectation par défaut sur un PEE se fasse sur un fonds solidaire et qu’elle soit intégrée dans la gestion pilotée des PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).
Quelques chiffres
En 2015, la finance solidaire, c’est 1 900 entreprises et 31 000 emplois dont près de 7000 pour des personnes en situation d’exclusion, 4 500 personnes relogées et 88 000 prêts sociaux accordés.
Deuxième levier de collecte, réorienter une partie de l’épargne réglementée (Livret A, Livret d’Epargne Populaire, …) à hauteur de 5 à 10 % des montants restant sous gestion des banques (soit 35 % pour le livret A, le reste étant reversé à la Caisse des Dépôts et des Consignations).C’est déjà en cours pour le LDD qui est devenu le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) en 2017 et qui financera en 2018 des investissements de l’économie sociale et solidaire.
Des assouplissements réglementaires doivent aussi permettre un meilleur accès à ces investissements pour les particuliers via les plates-formes de financement participatif (crowdfunding), mais aussi pour les investisseurs institutionnels (caisses de retraite, assureurs, fondations…) qui n’ont pas le droit aujourd’hui d’investir dans les titres d’entreprises solidaires. Ces ressources sont importantes car elles viendraient renforcer les fonds propres de ces entreprises.
Renforcer l’écosystème du financement solidaire
Un environnement plus favorable à l’économie sociale et solidaire passe par une meilleure reconnaissance de ces entreprises.
Elle passe d’abord par une clarification de la notion d’ « entreprise solidaire d’utilité sociale », sésame indispensable pour accéder aux financements solidaires. Quels sont leurs champs d’activité ? Les conditions d’une gouvernance démocratique ? L’impact budgétaire (charges supplémentaires) d’une telle activité ? Bref, structurer davantage encore ce secteur pour permettre une meilleure identification de ses acteurs.
En cette année d’élection présidentielle et législative, Finansol s’est associé à 1001PACT, plateforme d’equity crowdfunding, pour lancer une pétition en ligne afin que les citoyens incitent les pouvoirs publics à développer la finance solidaire.
Il s’agit aussi de renforcer la garantie « Fonds Propres » apportée par la Banque Publique d’Investissement (BPI France) pour rassurer les investisseurs et que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) continue de faire évoluer sa réglementation pour tenir compte des spécificités de l’investissement solidaire (une rentabilité qui n’est pas uniquement financière et plus longue à atteindre) pour faciliter le développement de produits financiers solidaires. Enfin, il convient d’agir pour une reconnaissance au niveau européen qui donnerait alors accès aux fonds européens.
