Le gendarme de la Bourse a récemment précisé ses attentes en matière de supports d’investissement reposant sur des indices monétaires et obligataires, notamment sur le risque de « taux négatif ». Depuis quelques années, certains grands pays de la zone euro comme l’Allemagne ou la France peuvent emprunter sur les marchés financiers à des taux d’intérêt négatifs.Il s’agit d’un phénomène inédit et qui tend à se développer.
Dans le contexte de taux actuel, l’Autorité des Marchés Financiers précise ses attentes en matière d’information à donner aux investisseurs dans les prospectus concernés, notamment s’il existe, pour un emprunt obligataire, la possibilité qu’il soit assorti d’un taux de coupon nominal négatif. Selon les situations, il faudra sur les prospectus d’information éclairer bien sur les risques.
Pour une meilleure information des investisseurs
De fait, l’AMF distingue trois cas :
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Il n’existe pas de risque de taux négatif et le prospectus prévoit expressément un taux plancher à 0 %,
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Il existe un risque de taux d’intérêt négatif et cela est explicité dans le prospectus (stipulation complétée d’un « facteur de risque »)
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Le prospectus n’est pas explicite et demeure silencieux au sujet de l’éventuelle application d’un « taux d’intérêt négatif » ou d’un taux plancher, « l’AMF veillera à ce que l’émetteur indique expressément dans ledit prospectus s’il entend appliquer un plancher contractuel à 0 % ou s’il prévoit d’appliquer un taux négatif, le cas échéant, en fonction de l’évolution de l’indice concerné ».
