L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Le versement de l’allocation de rentrée scolaire s’effectue à partir du 17 août 2017. L’ARS est toujours versée sous conditions de ressources ; c’est-à-dire que vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. De plus, l’ARS est seulement versée aux enfants scolarisés (ou en apprentissage) entre 6 ans et 18 ans. Pour l’année 2017/2018, l’ARS est versée aux enfants nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus.
Pour savoir si vous bénéficiez de l’allocation de rentrée scolaire pour l’année 2017, le revenu net de l’année 2015 sert de référence. Notez que le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend du nombre d’enfants à charge. Un enfant correspond à un montant de ressources de 24 404 €, deux enfants à un montant de ressources de 30 036 €, et trois enfants à un montant de ressources de 35 668 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ajoutez un montant de ressources de 5 632 €.
Attention ! S’il y a léger dépassement du plafond autorisé, une allocation dégressive (autrement appelée allocation différentielle) peut vous être versée.
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend du nombre d’enfants scolarisés et de leur âge. Pour la rentrée scolaire 2017, son montant est de :
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364,09 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
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384,17 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
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397,49 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Retenez bien que l’ARS n’est pas versée à un jeune de moins de 18 en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Renseignez-vous.
Les démarches à suivre pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire sont différentes selon que vous ayez déjà touché l’ARS ou non, et selon la tranche d’âge dans laquelle se trouve votre enfant.
La bourse des collèges
La bourse des collèges concerne certaines catégories d’établissements : les collèges publics, les collèges privés sous contrat avec l’Etat, les collèges privés hors contrats, ainsi que le centre national d’enseignement à distance (CNED).
La bourse des collèges est elle aussi accordée sous conditions de revenus. Pour l’année 2017/2018, il faut se référer au revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition de l’année 2015.
Son montant dépend des ressources du demandeur de bourse (parent ou tuteur légal) et du nombre d’enfants à charge du demandeur de bourse. Le montant de la bourse pour l’année 2017/2018 varie entre 105€ et 450€, versés en trois fois (un versement par trimestre, le temps de l’année scolaire).
La bourse des lycées
La bourse des lycées concerne, au même titre que les collèges, certaines catégories d’établissements : les lycées publics, les lycées privés sous contrat avec l’État, les lycées privés hors contrat, ainsi que les lycées régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Cette bourse est également accordée sous conditions de revenus, en se référant au revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition de l’année 2015, pour l’année 2017/2018.
Son montant dépend lui aussi des ressources du demandeur de bourse ainsi que du nombre d’enfants à charge, et varie cette fois-ci entre 432€ et 918€ versé entre trois fois.
