Pour les particuliers, le plan climat se déploie autour de 4 axes : renouvellement du parc automobile, généralisation du chèque énergie, amélioration du dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) pour les travaux d’isolation énergétique et mise en place des certificats d’économie d’énergie pour inciter au changement des chaudières au fioul.
Renouvellement du parc automobile
La prime à la conversion des véhicules, qui doit permettre la sortie du parc automobile des vieilles voitures, sera augmentée et généralisée. Mais surtout, elle va être étendue aux véhicules d’occasion dès lors qu’ils respectent les conditions pour afficher une vignette Crit’Air 0, 1, ou 2.
Concrètement, pour les ménages non imposables, la prime sera doublée à 2 000 euros et les véhicules roulant au diesel seront éligibles dès 2005, ceux utilisant de l’essence voyant le seuil de 1996 maintenu. Ainsi l’achat d’un véhicule d’occasion de 4 000 euros se retrouverait financé à hauteur de 50 % ! L’acquisition d’un véhicule neuf, trop coûteuse, était auparavant une barrière financière pour les ménages les plus modestes que l’ancienne prime de 1 000 euros ne suffisait pas pour être franchie.
Ceux qui passeront à l’électrique verront quant à eux le bonus de 6 000 euros complété par une prime de conversion de 2 500 euros.
Cette prime de conversion sera financée par un nouvel abaissement du seuil de déclenchement du malus écologique. Il s’appliquera dorénavant aux véhicules émettant plus de 120 gCO2/km contre 127 aujourd’hui. L’objectif est toujours d’atteindre 95gCO2/km en 2020. Le malus sur les véhicules les plus polluants, comme les plus gros 4×4, sera également relevé et pourra atteindre jusqu’à 10 500 euros.
Le Ministre a également confirmé la convergence du prix de l’essence et du diesel en 4 ans mettant fin à l’avantage dont bénéficiait ce dernier. La composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) passera dès 2018 à 44,60 euros la tonne de CO2 contre 30,50 euros aujourd’hui, soit environ 5 centimes par litre de carburant à la pompe à essence.
Généralisation du chèque énergie
Le chèque énergie qui a été expérimenté dans 4 départements avait pour vocation de remplacer le tarif social pour l’électricité qui s’appelle le Tarif de Première Nécessité (TPN). Ce sera le cas avec sa généralisation à l’ensemble du pays. Il permet aux foyers ayant moins 7 500 euros de revenus par an pour une personne seule et 16 100 euros pour un couple avec deux enfants, de payer leur facture d’énergie.
Il sera versé automatiquement pour un barème allant de 48 à 227 euros par an, soit une enveloppe moyenne annuelle de 150 euros qui passera en 2019 à 200 eurosUn crédit d’impôt pour la transition énergétique plus efficace
Ce crédit d’impôt (CITE), très célèbre pour financer notamment les travaux d’isolation énergétique des logements, n’était pas toujours utilisable par les ménages modestes. En effet, ce crédit s’appliquant sur une déclaration d’impôt intervenant l’année suivante de la perception de ses revenus, il fallait attendre de nombreux mois après la fin des travaux pour bénéficier de son versement. Or les ménages modestes n’étaient pas toujours en mesure de supporter un tel décalage en finançant les travaux sur leur propre épargne.
Ce crédit d’impôt sera donc dès 2019 transformé en prime qui sera versée dès la fin des travaux.
Les certificats d’économie d’énergie
Un dernier dispositif, plus flou, consisterait à passer par les certificats d’économie d’énergie qui existent déjà pour augmenter l’aide aux ménages les plus modestes pour financer un changement de chaudière.
Ces certificats sont attribués à des « obligés » (grands fournisseurs d’énergie comme EDF, Engie, compagnies pétrolières…) et à des collectivités éligibles comme les bailleurs sociaux et sont échangeables sur un marché. En bout de chaîne, le consommateur final bénéficie d’équipements beaucoup moins consommateurs d’énergie. Voire reçoit une aide directe (subvention, prêt à taux avantageux…) de la part des « obligés ».
