Pour la majorité des contribuables, c’est au 15 novembre qu’il faut s’acquitter de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public, mais il est possible de bénéficier d’un délai élargi. D’une part ceux qui choisissent de s’acquitter du montant dû via un moyen de paiement dématérialisé ont jusqu’au 20 novembre 2017 pour procéder au règlement. Le compte bancaire sera alors débité 10 jours après la date limite de paiement.
D’autre part, la date limite de paiement de la taxe d’habitation pour la majorité des résidences secondaires est établie au 15 décembre 2017.
La taxe d’habitation est due par toute personne ayant à sa disposition un logement suffisamment meublé pour y habiter. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, que vous occupiez effectivement ou non le logement ou que vous n’y passiez que quelques mois par an.
Les contribuables mensualisés
Ces échéances ne vous concernent pas si vous avez choisi le paiement mensualisé. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire. Votre avis d’impôt rappelle vos versements, vous indique le solde qui sera prélevé et vous donne votre échéancier pour l’année suivante.
Les exonérations actuelles
Des exonérations sont prévues pour certains contribuables : personnes disposant de faibles revenus, bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapées, personnes âgées de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF… Il existe également, en fonction des ressources, un mécanisme de plafonnement.
« La taxe d’habitation est-elle un bon impôt ? (…) Non. Il est injuste socialement et territorialement. Il est plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes ». Emmanuel Macron, président de la République, lors de la conférence des Territoires au Sénat, le 18 juillet 2017.
Vers une suppression progressive de la TH pour de nombreux contribuables
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un nouveau dégrèvement qui, en complément des exonérations existantes, permettra à 80 % des foyers d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici 2020. L’impôt restant à la charge de ces foyers, après application éventuelle du plafonnement existant, sera diminué de 30 % puis de 65 %. Cette exonération sera accordée en fonction d’un critère de revenu. Pour bénéficier d’une exonération, il faudra afficher un revenu annuel de 30 000 € (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, intégrant l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, soit environ 2 500 euros de revenu réel imposable par mois.
