C’est dans la loi de finances pour 1989 que la « loi Coluche » a vu le jour. Ce dispositif permet de faire rimer générosité avec fiscalité, car les dons aux organismes d’intérêt général offrent depuis cette date une réduction d’impôt sur le revenu, voire d’ISF pour les contribuables concernés. Au fil des années, l’avantage fiscal a été relevé.
Plus de 5,5 millions de contribuables font des dons, pour un montant moyen de 463 €.
Deux taux de réduction selon le type d’œuvre
Selon le type d’organisme sélectionné, l’avantage fiscal peut « rapporter » 75 % du montant donné. C’est le cas pour les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté : Restos du cœur, Croix rouge, Action contre la faim. Pour ce type d’œuvres, la réduction de 75 % s’applique sur les sommes versées jusqu’à 531 € en 2017, ce qui équivaut à une réduction du montant de l’impôt de 397,5€. Au-delà de cette somme, l’avantage fiscal est réduit à 66 %, qui est le taux « standard » qui s’applique aux dons aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique : Ligue contre le cancer, Institut Pasteur, Sidaction, SPA, et même La finance pour tous !… Donc si vous choisissez une de ces œuvres et que vous versez 100 €, vous réduirez vos impôts de 66 €. Au total le don ne vous a coûté que 34 €. Il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
Inscrire ces dons sur votre déclaration de revenus
Au printemps, lorsque vous rédigerez votre déclaration de revenus, pensez à déclarer ces dons (case 7 UD pour la réduction à 75 % et 7 UF pour celle à 66 %). Inscrivez la somme réellement donnée (sans faire le calcul de la réduction d’impôt). Et surtout, conservez les justificatifs de dons que les associations vous adressent, en début d’année suivante en général.
ISF autrefois et demain IFI : pour baisser la facture
Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière devraient également pouvoir bénéficier d’une réduction de leur IFI (comme jusqu’à cette année de leur ISF) en cas de dons. Cette réduction est égale à 75 % du montant de leurs versements et est plafonnée à 50000 euros. Toutefois, si vous sollicitez cumulativement le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel est abaissé à 45000 €.
