Le projet de loi Elan constitue un des éléments majeur de la mise en œuvre de la stratégie logement présentée par le gouvernement le 20 septembre 2017.
Il a pour objectif de faciliter la construction, notamment de logements sociaux, en simplifiant les procédures d’urbanisme et les normes de construction. Il vise aussi à améliorer le cadre de vie : revitalisation des centres-villes, lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil…
Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Le troisième volet du projet de loi Elan intègre diverses mesures visant à encourager la mobilité dans le parc social comme dans le parc privé, pour favoriser la mixité sociale et améliorer les rapports locatifs. Parmi ces mesures, Lafinancepourtous.com va suivre plus particulièrement au cours des prochains mois :
- La création du « bail de mobilité » pour accompagner la mobilité professionnelle ou liée à la formation. Il s’agit d’un bail meublé dans le parc privé, d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, sans dépôt de garantie mais avec caution ;
- La prévention sur l’expulsion du locataire surendetté, en assurant une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement ;
- L’encadrement des loyers avec la généralisation des observatoires locaux des loyers dans les zones tendues et la poursuite de l’expérimentation de l’encadrement des loyers privés, sur la base de propositions des collectivités locales ;
- La simplification de l’acte de cautionnement, en supprimant l’obligation actuelle du caractère manuscrit de la mention d’engagement par la caution ;
- Les locations touristiques abusives, afin de sanctionner plus fortement les excès , en renforçant les contrôles et les sanctions à l’encontre des loueurs et des plateformes.
Le calendrier de discussion et du vote de la loi
Ce projet de loi a été précédé d’une phase de concertation de plus de 7 mois, avec une consultation citoyenne numérique, la contribution des professionnels et une conférence de consensus, organisée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, réunissant des parlementaires, des élus locaux et les professionnels du secteur.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 04 avril 2018, après saisine du Conseil d’Etat en février 2018. Il doit dorénavant être débattu devant le Parlement, avec la première lecture du projet de loi devant l’Assemblée nationale fin mai et une première lecture au Sénat début juillet 2018. La loi devrait être promulguée à la fin de l’été ou à l’automne 2018.
