Précision sur les résidences principales
Le site des impôts précisait jusqu’alors : « les dettes se rapportant à des biens partiellement exonérés ne sont déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée (c’est à dire en appliquant à cette dette le pourcentage de non exonération) ».
Dès lors, la prudence consistait jusque-là à considérer que pour une résidence principale, exonérée à hauteur de 30 %, il convenait de limiter la déduction d’un prêt contracté à hauteur de 70 % du crédit concerné.
Dans les années précédentes, même avec un abattement de 30 % sur la résidence principale, les dettes concernant celle-ci (intérêts d’emprunt, impôts fonciers…) restaient déductibles en totalité.
Toutefois, le Bofip du 8 juin a précisé les modalités d’application de cet abattement : « Il est toutefois admis que les dettes admises en déduction qui sont afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire, dont la valeur vénale réelle bénéficie d’un abattement légal de 30 %, soient déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir toutefois excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale réelle) ».
Une résidence principale est estimée à 4 M€. Sa valeur imposable, au titre de l’IFI, est de 2,8 M€ (4 X 70 %). Le montant du prêt restant à rembourser est de 2 M€ et la taxe foncière est de 10 000 €. Dès lors que le montant des dettes n’excède pas celui de la valeur imposable de sa résidence, le redevable peut intégralement déduire le montant de ces dettes ».
Ainsi, dans cet exemple, si le montant de la dette avait été de 3 M€, le contribuable aurait dû limiter son passif déductible à hauteur de 2,8 M€ (emprunt et taxe foncière).
Le bulletin officiel du 8 juin rappelle que pour être déductibles, les dettes doivent :
- exister au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- être à la charge personnelle du redevable ou de l’une des personnes constituant son foyer fiscal ;
- être afférentes à certaines dépenses engagées pour les besoins d’un actif taxable à l’IFI ;
- être justifiées par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite.
Vous avez le cas échéant la possibilité de corriger votre déclaration d’IFI jusqu’au 15 juin 2018 !
Cette modification peut être opérée en ligne si vous avez déclaré de cette façon votre IFI. Si vous avez déposé une déclaration sur papier, vous pouvez informer votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers), soit par courrier, soit en déposant une nouvelle déclaration de revenus sur papier.
