Les soldes : qu’est-ce que c’est ?
Les soldes sont des ventes précédées ou accompagnées de publicité visant à accélérer l’écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant, au moyen d’une réduction de prix de vente du bien. On parle généralement de « soldes saisonniers » puisqu’il existe deux périodes de soldes chaque année, de six semaines chacune : les soldes d’hiver et les soldes d’été.
Réglementation des soldes
Sur l’article soldé doivent impérativement apparaître le prix soldé (ou le pourcentage de réduction) ainsi que le prix de vente initial. De ce fait, cela vous permet de constater une différence de prix notable ou non. De plus, la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés doit clairement apparaitre aux yeux du consommateur sur le lieu de vente.
Garanties des produits soldés
Souvenez-vous qu’un article soldé bénéficie des mêmes garanties qu’un article non soldé. Si votre article est défectueux, le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. Sans vice caché ou défaut, le commerçant peut procéder à l’échange ou au remboursement du produit, à titre purement commercial, même en période de soldes. Mais attention ! Si la mention « ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie que la vente de l’article est définitive et qu’il n’y a aucune négociation possible.
Ventes privées, déstockage, promotions
Hors période de soldes, certaines enseignes décident parfois d’organiser des ventes privées ou des déstockages. Ces « promotions annuelles » précèdent en général de quelques jours les périodes de soldes, bien qu’elles puissent être organisées tout au long de l’année. Elles permettent aux commerçants de proposer à une clientèle privilégiée des opérations promotionnelles et de réduction de prix (pour les ventes privées).
Vers une prochaine réduction de la durée des soldes d’hiver et d’été ? Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, prévoit une diminution de la durée des soldes, comprise entre 3 et 6 semaines. Depuis janvier 2015, chaque période de soldes dure 6 semaines.
Cette disposition résulte d’une concertation menée à l’automne par la Commission de concertation du commerce. Celle-ci a préconisé une réduction de la durée des deux périodes de soldes, à quatre semaines au lieu de six. Si cette mesure est adoptée, elle entrerait en vigueur au cours de l’année 2019.
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