Le système qui devait accompagner le passage au prélèvement à la source pour les particuliers employeurs a pris du retard. « Nous sommes face à une problématique spécifique pour les 2,2 millions de particuliers qui emploient eux-mêmes 1 million de personnes. Certains employeurs rémunèrent leurs salariés et payent les cotisations sociales avec la plateforme en ligne du chèque emploi service universel (Cesu), d’autres avec celle de Pajemploi, quelques-uns toujours avec le Cesu papier » a précisé le ministre du Budget dans une interview, publiée jeudi 5 juillet 2018, au journal La Croix.
Selon le ministère, sur le million de salariés employés par des particuliers, seuls 250 000 sont redevables de l’impôt sur le revenu.
Un différé d’un an
Objectif affiché du gouvernement : sim-pli-fi-ca-tion ! « Nous avons constaté que les plateformes « tout en un », qui constitueront une simplification majeure pour tous et qui permettront de mettre en place facilement le prélèvement à la source, ne pourront être lancées qu’au cours de l’année prochaine », poursuit Gérald Darmanin. Ce qui explique que les personnes concernées disposeront d’un taux « zéro » en 2019…
J’écrirai à chacune de ces personnes pour leur expliquer les modalités qui seront mises en œuvre. Gérald Darmanin, ministre du Budget.
Une exonération d’impôt en 2019 à l’étude
Initialement, le gouvernement avait indiqué que les employés à domicile devraient payer en 2020 à la fois leurs impôts de 2019 et de 2020.
Une semaine après, le ministre du Budget a dit réfléchir à un allègement de cette charge fiscale. Il pourrait s’agir d’une exonération pure et simple d’impôt sur le revenu en 2019. Mais cette mesure pourrait contrevenir au principe d’égalité devant l’impôt. Il est aussi évoqué un étalement « sur une durée plus longue » du calendrier envisagé au départ pour le paiement de l’impôt 2019.
Pas de report pour l’avantage fiscal
Pour les particuliers employeurs, ce report d’imposition n’aura pas d’incidence sur l’avantage fiscal consenti pour les emplois à domicile. Un premier acompte de 30 % sur la réduction d’impôt (au titre des dépenses payes en 2018) sera versé courant premier trimestre 2019.
