Quelle que soit l’équipe que vous encouragez, comme tous les autres supporters vous avez prévu de vous réunir en famille et entre amis, chez vous, dans un café ou dans une « fan zone »… Dans l’euphorie du moment, vous risquez d’être amené à dépasser les règles. Attention aux infractions qui peuvent être commises à cette occasion.
Exprimer sa joie sans causer de trouble au voisinage ni dégrader la rue
Vous réglez le son de la télé au plus fort, vous tapez des pieds, vous criez et vous abusez de la corne de supporter… Des comportements qui habituellement peuvent être sanctionnés, lorsqu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Et les incivilités telles que jeter son mégot sur le trottoir, abandonner ses canettes et autres détritus sur la voie publique, uriner le long des murs… sont sanctionnables.
Toutes ces nuisances peuvent être sanctionnées d’une amende forfaitaire de 68 € ou de 180 € si vous payez au-delà des 45 jours qui suivent la verbalisation de l’infraction. L’ivresse sur la voie publique est plus lourdement sanctionnée : jusqu’à 150 € d’amende.
Afficher le drapeau national à sa fenêtre sans gêner ses voisins
Aucune disposition légale ne réglemente l’affichage d’un drapeau chez soi. Il n’y a pas d’interdiction générale et chacun peut exercer sa liberté d’expression en installant un drapeau à sa fenêtre ou dans son jardin. Une limite existe cependant : la présence du drapeau ne doit pas constituer un trouble à l’ordre public. Les sanctions sont variables selon la nature et le niveau de l’infraction.
Fêter la victoire en voiture : rester maître de son véhicule
Pour fêter la victoire de son équipe, de nombreux supporters sillonnent les rues de leur commune en klaxonnant et en affichant le drapeau national. Le code de la route interdit l’usage du klaxon en agglomération, sauf pour avertir d’un danger immédiat. Cette infraction est sanctionnée d’une contravention de 35 euros.
Le conducteur doit par ailleurs rester maître de son véhicule en toutes circonstances. L’article R412-6 du code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Ce qui signifie qu’il faudrait conserver constamment les deux mains sur le volant. Selon les circonstances, les forces de l’ordre peuvent sanctionner un comportement qui peut être considéré comme dangereux, comme manger au volant par exemple…
Pour rappel, téléphoner au volant avec le portable tenu à la main, avec des oreillettes ou des écouteurs est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de trois points sur le permis. Seul le kit mains-libres avec haut-parleur permet de téléphoner au volant.
Enfin, conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme pour les permis probatoires) est strictement interdit. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et l’annulation du permis, selon le taux d’alcool dépisté.
Dans le contexte d’une grande fête populaire, les forces de l’ordre seront plus tolérantes et ne verbaliseront pas systématiquement toutes les (« petites ») infractions qui pourront être commises à cette occasion.
Un simple rappel à l’ordre est possible. Sous réserve que les actes occasionnés ne constituent pas un trouble à l’ordre public ou ne soient d’une gravité telle qu’ils devront être sanctionnés comme la loi le prévoit.
Allez les Bleus ⚽ !!!!
