Les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier ne connaissaient pas encore leur taux de prélèvement à la source et n’avaient pas pu le modifier, contrairement aux 23 millions de déclarants en ligne.
A partir de la mi-juillet, les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres ou dans l’espace particulier sur le site internet www.impots.gouv.fr avec l’indication du taux personnalisé de prélèvement, à défaut d’autre choix.
Désormais, tous les contribuables ont accès au service « Gérer mon prélèvement à la source » en se connectant à leur espace Particulier.
Il est également possible de gérer ses options de prélèvement à la source :
- via le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0811 368 368 (prix d’un appel + 0,06€ / minute) ;
- au guichet de son centre des Finances Publiques.
Gérer ses options de taux de prélèvement
Par défaut, un taux personnalisé est calculé par l’administration fiscale, sur la base des revenus du foyer. Le contribuable qui souhaite conserver ce taux n’a pas d’autres démarches à effectuer.
Pour les couples mariés ou pacsés, il est possible d’individualiser leur taux, notamment en cas de forte différence de revenus entre les deux conjoints. Tous les contribuables peuvent aussi opter pour un taux non personnalisé. Dans ce cas, c’est un taux dit neutre, correspondant à celui d’un célibataire sans enfant qui sera appliqué. Si ce taux est inférieur au taux personnalisé, le complément dû doit être réglé chaque mois en utilisant le service de paiement en ligne. Pour en savoir plus, lire notre article « Quel taux choisir en fonction de votre situation ? ».
Tous les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir leur taux de prélèvement à la source.
A partir du 16 septembre, l’administration fiscale enverra les taux de prélèvement aux entreprises pour leur prise en compte par les logiciels de paie. Le prélèvement à la source sera automatiquement appliqué sur les premiers revenus versés en 2019.
L’entreprise peut préfigurer le prélèvement à la source. Dès l’automne 2018, l’employeur peut reporter, à titre indicatif, le taux de prélèvement et le montant correspondant sur les fiches de paie de ses employés.
