Qu’est-ce que le « CumEx » ?
Le scandale fiscal concerne la taxation des dividendes. De nombreuses institutions financières européennes, dont BNP Paribas, la Société Générale ou le Crédit Agricole auraient mis en place des stratégies visant à éviter de payer l’impôt sur les dividendes.
Une action est une part du capital d’une entreprise, autrement dit une action représente la propriété d’une part d’une entreprise. Sa rémunération prend la forme d’un dividende.
« CumEx » » (parfois orthographié cum-ex) vient du latin et signifie « avec-sans ». Cette technique consiste, pour des propriétaires d’actions, à s’échanger rapidement leurs actions lorsque la date du versement du dividende approche. Ainsi, le fisc peine à connaître l’identité du bénéficiaire du dividende, et donc à prélever l’impôt correspondant. De plus il arrive que le fisc, ne sachant pas précisément qui il doit taxer, rembourse des trop-perçus imaginaires. Non seulement cette technique permet d’échapper à l’impôt, mais elle peut aussi permettre d’en gagner au détriment du Trésor Public.
Une autre stratégie utilisée, baptisée « Cum Cum », joue sur la différence de fiscalité entre pays.
Par exemple, un détenteur d’action en France la cède, juste avant le versement du dividende, à un partenaire installé à Dubaï où les dividendes ne sont pas taxés. Le partenaire de Dubaï retourne ensuite l’action à son propriétaire français, en prélevant une commission.
Le Monde, qui fait partie des journaux ayant dévoilé l’affaire, présente une vidéo synthétique expliquant le fonctionnement de ces fraudes.
Quelle est l’ampleur de la fraude des CumEx ?
Cette technique de fraude a été inventée en Allemagne par un avocat nommé Hanno Berger. Elle s’est ensuite répandue en Europe et concerne 11 pays (l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Norvège et la Suisse).
Le montant total de la fraude s’élèverait, selon les 19 médias qui ont révélé l’affaire (dont Le Monde, Die Zeit ou La Repubblica) à 55 milliards d’euros depuis 2001 pour les 11 pays européens concernés. La perte s’élèverait à 31,8 milliards d’euros pour l’Allemagne et à 17 milliards d’euros pour la France.
En réponse à ce scandale, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin s’est voulu « intraitable » envers la fraude. Les banques concernées ont quant à elle démenti avoir participé à des opérations illicites ou se sont refusées à tout commentaire.
