Les Entretiens de l’AMF, qui se déroulent traditionnellement au mois de novembre, étaient consacrés cette année, à un sujet que connaissent bien nos lecteurs, celui des crypto-actifs.
L’occasion de faire le point sur la blockchain, outil révélé à l’occasion de la montée en puissance des crypto-actifs mais non réservé à ce seul usage, les ICO (initial coins offering), qui permettent de lever des fonds en échange de jetons ou tokens, et sur la régulation qui se met aujourd’hui en place.
Encadrement souple des crypto-actifs
Conscients des risques liés aux crypto-actifs et en même temps de l’opportunité qu’ils représentent potentiellement, les pouvoirs publics ont fait le choix d’une voie moyenne entre le laisser-faire et la règlementation stricte calquée sur les instruments financiers. C’est celle du visa optionnel qui sera délivré par l’AMF aux sociétés faisant appel à l’épargne publique via des IPO, ainsi qu’aux plateformes d’échange et dont le projet de loi Pacte fixe les contours (le règlement général de l’AMF viendra les compléter).
Ce visa offrira trois garanties :
- le document d’information (« white paper ») éclairera les investisseurs sur les dirigeants, sur la technique employée, sur les conditions d’attribution des jetons et les droits attachés, sur les risques encourus…
- les fonds seront sécurisés (de nombreux vols et fraudes sévissent actuellement dans l’univers des crypto-actifs)
- les règles anti-blanchiment seront respectées.
Ces garanties visent à protéger les investisseurs et à rassurer les banques, qui devraient ainsi accepter plus facilement d’ouvrir des comptes aux plateformes sur lesquelles s’échangent les tokens (marché secondaire), créant ainsi un écosystème favorable au développement des crypto-actifs dans notre pays.
Le visa accordé par l’AMF garantira seulement l’existence des trois garanties ci-dessus et en aucun cas la viabilité du projet.
Les entreprises ayant reçu le visa de l’AMF figureront sur une liste blanche, à l’exact opposé de ce qui se pratique pour les sites internet et entités proposant en France de manière illégale des investissements sur certains instruments financiers dangereux, où l’on parle de liste noire.
Cadre fiscal des crypto-actifs : un régime attractif
Ce fut également l’occasion pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, d’annoncer le contenu des amendements au projet de loi de finances pour 2019, qui seront présentés par le gouvernement dans les jours qui viennent, et qui visent à rendre attractif le cadre fiscal des crypto-actifs, côté investisseurs :
- Plus-values taxées au PFU (30 %) au lieu de 36,2 % aujourd’hui
- Transactions de cryptos à cryptos totalement exonérées
- Abattement de 305 €
- Déclaration simplifiée (une fois par an dans le cadre de la déclaration de revenus au lieu de chaque mois)
