L’exécutif fait face à un « ras-le-bol » fiscal de la part des Français. Il confirme cependant le maintien de la hausse des taxes sur les carburants qui a déclenché ce mouvement de contestation.
Un renforcement de dispositifs existants est proposé pour accompagner les ménages les plus modestes et ceux pour lesquels la voiture est indispensable, notamment pour se rendre à leur travail. Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé un plan de 500 millions d’euros d’aides supplémentaires. Voici les principales mesures concernant les automobilistes.
Majoration de la prime à la conversion
En 2018, plus de 250 000 ménages auront déposé une demande de prime à la conversion, ou prime à la casse. Cette prime pourrait être doublée pour les ménages les plus modestes. Ce qui devrait concerner 100 000 bénéficiaires supplémentaires.
Actuellement, la prime à la conversion est versée pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, contre la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel (immatriculé avant 2001 pour les personnes imposables ou avant 2006 pour les personnes non imposables) ou essence (immatriculé avant 1997).
Le montant de la prime est de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, de 1 000 € (porté à 2 000 € pour les personnes non imposables) pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule essence ou diesel Crit’Air 1 ou 2, neuf ou d’occasion.
La prime serait portée à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique (essence ou diesel) ou à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion pour les ménages les plus modestes et les actifs non-imposables effectuant de longs déplacements (les salariés parcourant plus de 60 kms journaliers pour aller travailler, les indépendants).
Réévaluation du barème kilométrique
L’administration fiscale permet à chaque contribuable de déduire les frais de déplacements professionnels en voiture, sur une base forfaitaire de 10 % des revenus nets imposables. Tout contribuable qui estime engager un montant de dépenses supérieur à celui de la déduction forfaitaire peut opter pour la déduction du montant des frais réels.
Une réévaluation du barème kilométrique favoriserait les ménages qui se roulent beaucoup, 60 à 70 km par jour. La hausse du barème concernerait seulement les véhicules de faible puissance : +10 % pour les véhicules de 3 CV (Smart, Peugeot 107…), + 5 % pour les 4 CV (Renault Twingo, Citroën C1…).
Exonération d’impôt sur le revenu des aides des collectivités et au covoiturage
Certaines collectivités locales financent des aides au transport en faveur des ménages modestes, comme les Hauts-de-France. Ces aides seraient exonérées d’impôt sur le revenu.
L’exonération fiscale pourrait également concerner les aides versées par les collectivités pour le covoiturage pour les trajets domicile-travail. De même, la participation aux frais de covoiturage, versée par les entreprises à leurs employés, pourrait être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
D’autres aides pour le pouvoir d’achat
D’autres mesures complémentaires, en faveur de la transition écologique, seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 :
– l’extension du chèque énergie, permettant à 2 millions de ménages supplémentaires de le percevoir, en plus des 3,7 millions de ménages déjà concernés ;
– le développement d’une prime à la conversion pour les chaudières individuelles au fioul, l’objectif étant leur disparition totale d’ici 2022.
Ces mesures pourraient être effectives au 1er janvier 2019. Au préalable, elles doivent être discutées et votées par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
