Les prestations déjà offertes par les services Cesu et Pajemploi
Le service Cesu permet pour le compte des particuliers / employeurs la déclaration et le paiement des charges sociales de leurs salariés effectuant des heures de ménage ou réalisant l’accompagnement d’une personne âgée ou handicapée. Les particuliers / employeurs sont ainsi assurés de n’omettre aucune de leurs obligations légales dans l’intérêt de leurs salariés.
Le service Pajemploi est le « pendant » du Cesu pour les gardes d’enfants à domicile (hors babysitting).
Le Cesu ne permet pas à ce jour de payer le salarié. La rémunération du salarié s’effectue par un ou plusieurs moyens de paiement à la convenance de l’employeur : chèque bancaire, virement bancaire, espèces ou encore les Cesu préfinancés (avec accord du salarié).
De nouvelles prestations mises en place par l’URSSAF en 2019
La volonté de l’URSSAF est désormais que les particuliers / employeurs puissent déléguer la totalité de la paie de leurs employés. Ainsi, dès début 2019 apparaitront les nouveaux services Pajemploi + (mars) et Cesu + (juin) qui non seulement opéreront le prélèvement du montant des cotisations sociales (comme aujourd’hui) mais permettront également le paiement direct du salaire aux employés. Cette démarche sera réalisée à partir d’un formulaire prérempli en fonction des données administratives contenues dans la précédente feuille de paie (à charge pour l’employeur, comme précédemment, d’indiquer en ligne le nombre d’heures de travail effectuées).
Cette délégation de paie à l’URSSAF restera optionnelle. Elle sera toutefois très alléchante dans la mesure où les télédéclarants percevront, en déduction des salaires et charges à acquitter, leur droit au complément des modes de garde et aux aides versées par les allocations familiales sous condition de ressources. L’URSSAF compensera ainsi les montants dus et les compléments et allocations à percevoir.
Rappelons en outre que dès 2020, date de mise en place de la retenue à la source pour les employés à domicile, l’URSSAF calculera le taux d’imposition du salarié et prélèvera son impôt.
Notons toutefois que dans ce concert de simplifications, l’URSSAF n’a pas encore prévu le versement du crédit d’impôt de l’employeur à domicile en compensation des salaires et charges sociales acquittées.
