Le projet de loi sur les « mesures d’urgence économiques et sociales » a été présenté ce mercredi en conseil des Ministres. Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement a donné des précisions sur ce texte « très resserré » sur quatre mesures.
Prime de 1 000 € exonérée de charges et d’impôt
La prime de Noël concerne les salariés touchant moins de 3 600 € par mois. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. Cela pourrait concerner 4 à 5 millions de salariés.
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés et fonctionnaires dès janvier 2019
La mesure de défiscalisation des heures supplémentaire est avancée et élargie. Ces heures supplémentaires ne supporteront ni charges sociales ni impôt sur le revenu.
Taux de CSG ramené à 6,6 % (contre 8,3 %) pour la plupart des retraités
Selon le porte-parole, « 70 % des retraités ne seront pas touchés par la hausse de 1,7 % depuis 2018 ». Cela concerne les personnes affichant un revenu fiscal de référence de 22 580 € pour une personne seule et 34 636 € pour un couple. Soit par exemple, un célibataire vivant seul avec une pension de 2 000 euros sans autre revenu. Cette mesure concerne 5 millions de retraités.
Le taux de CSG était depuis 2018 de 8,3 %. Les retraités concernés par cette baisse devront attendre un peu pour bénéficier de ce taux réduit. Le gouvernement annonce un remboursement du trop-perçu « au plus tard en juillet prochain ».
Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité
Le projet de loi comporte un article 4 prévoyant un rapport sur la revalorisation de la prime d’activité au 1er janvier 2019. Car la fixation de cette prime relève non de la loi mais du pouvoir réglementaire. L’exposé des motifs du projet de loi rappelle toutefois qu’« afin de mettre en œuvre la mesure de soutien au pouvoir d’achat annoncé par le Président de la République, le bonus individuel de la prime d’activité sera augmenté de 90 euros au niveau du Smic. Ajouté à la revalorisation du Smic qui entrera en vigueur au 1er janvier (voir encadré ci-dessous), la hausse dépassera les 100 euros supplémentaires pour un célibataire sans enfant ». Selon le gouvernement, cette prime va toucher 1,2 million de foyers supplémentaires.
Revalorisation du Smic de 1,5 % pour 2019
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que le Smic serait revalorisé de 1,5 % en 2019, « selon les critères légaux ».
Le montant du Smic brut horaire à passera à 10,03 € (contre 9,88 € actuellement) soit 1 521,22 € mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
