La refonte des niches fiscales, c’est un peu l’Arlésienne ! Souvent évoquée, fréquemment espérée, elle tarde à arriver. En France, ces dispositifs dérogatoires sont au nombre de 474 ! Et bien évidemment cela a un coût pour le budget de l’État, estimé à 100 milliards d’euros.
Une évaluation parfois difficile de l’efficacité des niches fiscales
Le dernier rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales date de 2011. Et ses conclusions sont assez claires : sur les quelque 340 niches évaluées (sur un total à l’époque de 470), 125 sont considérées comme totalement inefficaces et 99 comme « peu efficientes ». Au total, donc, 66 % des mesures étudiées coûtent quelque 40 milliards d’euros pour pas grand-chose !
Il y a de nombreux débats pour déterminer ce qui est une niche et ce qui ne l’est pas. Ainsi, on ne sait pas toujours que le CICE, le Crédit impôt recherche et l’abattement de 10 % (de frais professionnels) sur les pensions de retraite font partie des 474 niches. De même la TVA au taux réduit de 10 % sur les travaux de rénovation ou dans la restauration…
Vers une modulation des niches fiscales ?
Gérald Darmanin, ministre du Budget a proposé, dans une interview au Parisien le 5 février, « que l’on revienne [sur les niches fiscales] en diminuant le plafond global des niches, ou qu’on les mette sous condition de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés ». Et a enfoncé le clou le 6 février dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin : « Je suis opposé à toute augmentation d’impôts. Je suis aussi pour que chacun paie son juste impôt et dans un système mité par les niches fiscales ce n’est pas le cas. 7 milliards d’euros de niches bénéficient aux 10% les plus aisés, je pose la question : est-ce une bonne chose ? »
Les niches fiscales ont pour principal objectif de soutenir un secteur d’activité. C’est le cas par exemple de la réduction d’impôt pour emploi à domicile, qui permet de réduire le travail non déclaré. Mais les niches fiscales peuvent également avoir une fonction redistributive ; c’est le cas notamment de l’exonération d’impôt des prestations sociales.
Niches fiscales : des plafonds multiples
La plupart des niches fiscales destinées aux particuliers sont plafonnées à 10 000 € par foyer fiscal. Mais plusieurs dispositifs permettent de dépasser cette somme. C’est le cas des Sofica ou encore des investissements d’outre-mer, qui permettent d’augmenter ce plafond à 18 000 €. Au-delà, d’autres mécanismes dérogent également à la règle : les dons, ou encore les sommes versées sur des contrats dédiés en vue de la constitution d’une retraite. Bref ! un système encore bien compliqué.
Reste à savoir si ces niches, qui profitent aux personnes qui ont les revenus les plus importants, seraient utilisées par ceux qui ont peu d’impôts à payer, puisque bien souvent ces dispositifs sont utilisés à des fins principalement fiscales.
