Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 4 mars 2019 un règlement visant à harmoniser les frais bancaires européens.
Désormais, dans toute la zone euro, les frais appliqués pour les paiements transfrontaliers en euros seront alignés sur ceux pratiqués pour les paiements effectués en monnaie nationale.
Actuellement, neuf Etats membres de l’UE n’ont pas l’euro comme monnaie nationale :
- le Danemark (couronne danoise),
- la Suède (couronne suédoise),
- la Pologne (zloty),
- la République tchèque (couronne tchèque),
- la Croatie (kuna),
- la Bulgarie (lev),
- la Roumanie (leu),
- la Hongrie (forint) et
- le Royaume-Uni (livre sterling) – tant qu’il fait encore partie de l’UE (Brexit).
Les opérations concernées sont les virements, les paiements par cartes, et les retraits d’espèces.
La nouvelle réglementation permettra de payer et de retirer de l’argent en euros n’importe où dans l’UE au même prix que dans son pays : un virement émis depuis la République tchèque vers la France coûtera autant qu’un virement entre deux comptes situés en République tchèque.
Depuis 2002, des frais identiques s’appliquent aux paiements transfrontières et aux paiements nationaux en euros au sein de la zone euro, mais les paiements transfrontières en euros effectués à partir de pays hors de la zone euro étaient, eux, soumis à des frais élevés.
La nouvelle réglementation va ainsi surtout bénéficier aux consommateurs des pays non membres dans leurs paiements vers la zone euro.
Mais, selon le Conseil de l’Union européenne, « cette mesure fera profiter des avantages des virements transfrontières en euros 150 millions de consommateurs supplémentaires vivant hors de la zone euro, et elle représente un potentiel annuel de 2,5 milliards de transactions supplémentaires ».
Les dispositions devraient s’appliquer à partir du 15 décembre 2019.
20 ans après le lancement de l’euro, l’Europe achève son processus de création d’un espace unique de paiement, unifié dans SEPA (Single Euro Payments Area).
