![Et si moi aussi je trouvais un trésor ? [Expo Toutânkhamon]](/wp-content/thumbnails/uploads/2019/03/tresor_250b-tt-width-250-height-250-fill-0-crop-0-bgcolor-eeeeee.png)
La Grande Halle de la Villette présente du 23 mars au 15 septembre 2019, 150 pièces du Trésor de Toutânkhamon, découvert par l’archéologue Howard Carter en 1922 dans la vallée des rois, en Egypte.
L’essentiel des pièces du trésor du pharaon de la 18me dynastie est propriété de l’Etat égyptien. Certaines pièces sont prêtées par des musées – comme le Louvre – et des collectionneurs particuliers.
Le célèbre masque d’or du pharaon et tout le Trésor seront exposés dans le futur Grand Musée d’Egypte qui ouvrira ses portes en 2020, au pied des grandes pyramides.
Vous découvrez un trésor ? La réglementation française
Depuis 1803, la définition d’un trésor est la même : il correspond à toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur hasard, comme l’indique l’article 716 du Code civil.
Dans le cas où le trésor est découvert « dans son propre fonds » c’est-à-dire chez soi (sa maison, son jardin,..), le découvreur est théoriquement propriétaire à 100 % du trésor.
Si le trésor est découvert chez autrui, le (ou les) découvreur (s) le partagent à moitié avec le propriétaire du lieu de découverte.
S’il s’agit d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique, il doit alors prévenir les autorités administratives (art. L 531 du code du patrimoine) et en premier lieu le maire de sa commune.
L’Etat aura alors cinq ans pour décider s’il veut revendiquer ces découvertes et alors indemniser le découvreur et le propriétaire du terrain, s’ils sont distincts.
Rappelons qu’en cas de découverte archéologique, il ne faut pas déterrer complètement l’objet au risque de l’abimer ou le dégrader ou le détruire. De tels faits sont passibles de la loi (art 322-3 -1 du Code pénal).
Il est interdit d’organiser soi-même des fouilles, même chez soi. Il faut demander une autorisation préalable des services de l’Etat (article L531-1 du code du patrimoine).
Quelle fiscalité lors de la revente d’un Trésor ?
Si vous avez trouvé des pièces d’or par exemple, et que vous souhaitez les vendre, vous devrez vous acquitter d’une taxe forfaitaire de 11,5 % sur le capital (CRDS incluse).
Pour d’autres trésors (tableau, bijoux, objets de collection, d’antiquité…), une taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) s’applique sur le prix de vente.
