Depuis le 15 janvier, les Français ont été appelés par le Président à débattre de questions politiques, économiques et sociales, et à y proposer des réponses, afin de « bâtir un nouveau contrat pour la Nation ». Durant deux mois, les propositions et opinions ont afflué, de la part de tous les acteurs de la société civile.
Le volet de « la fiscalité et les dépenses publiques », prisé par les citoyens, s’est principalement vu circonscrit aux questions d’imposition. Alors que le gouvernement invitait les citoyens à proposer des manières de réduire le déficit de 80 milliards d’euros, notamment en réduisant les dépenses publiques, les participants se sont plutôt attachés au devenir des taxes et aux questions de justice sociale.
Grand débat : quelles mesures fiscales ?
Par conséquent, à quelques semaines des annonces présidentielles suite au débat, voici un bref état des lieux sur les mesures fiscales envisagées (ou pas).
Taxe d’habitation
Les doutes concernant la suppression de la taxe d’habitation ont été éclaircis en ces termes, Emmanuel Macron : « Plus personne ne la paiera ». Elle devrait donc être abolie pour tous d’ici 2021.
ISF
Autre sujet de controverse, le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) supprimé par le Président, au début de son mandat, dans le but de ramener les investisseurs sur le territoire. Bien que la décision soit jugée injuste par beaucoup de citoyens, le chef de l’Etat ne compte pas revenir dessus. Toutefois, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), héritier de l’ISF, pourrait se voir augmenté, selon les propositions de Stanislas Guerini, secrétaire général de La République En Marche, pour contrebalancer les pertes liées à la taxe d’habitation.
Mais la suppression de l’ISF a-t-elle ramené les grosses fortunes qui avaient quitté le territoire ? Est-il plus juste de taxer davantage les propriétaires immobiliers que les titulaires de contrats d’assurance vie en euro ou les actionnaires de référence de grosses sociétés du CAC 40 ? L’immobilier est-il moins productif ? Imposer davantage l’immobilier a pour objectif de faciliter la rotation du patrimoine, d’obliger les propriétaires à vendre : cela permettra-t-il de baisser le coût de l’immobilier sans crise majeure ? Autant de questions qui n’appellent pas de réponses nécessairement tranchées.
Pensions de retraite
Autre mesure envisagée : la réindexation des pensions de retraites sur l’inflation. Tant le Président de la République que son Premier ministre comptent trouver une solution aux pertes de pouvoir d’achat liées à la désindexation des retraites sur le niveau des prix.
Droits de succession
Quant aux propositions sur les droits de succession, qui peuvent également préoccuper les retraités, elles ne devraient pas entraîner de mesure à la suite du débat. Rappelons sur ce point que la France est un des pays au monde où les droits de succession sont les plus élevés.
Taxe carbone
La plus discrète du débat aura sûrement été la taxe carbone : à l’origine du mouvement des « gilets jaunes », ce sujet, sensible, a été évité jusqu’à la mi-février, de manière tacite. Pour autant, le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, n’entend pas le laisser de côté. Par conséquent, bien qu’il soit peu probable qu’il soit traité à la suite du grand débat national, un retour de ce projet n’est pas totalement à exclure.
Taxe GAFA
Pour l’instant, une seule taxe ne concernant pas directement les revenus des ménages a été mise à l’agenda : la « taxe des GAFA », sur les géants du numérique, fait l’objet d’un projet de loi et devrait s’appliquer dès 2019.
Grand débat : calendrier à venir
Les citoyens n’ont à présent plus la main sur le devenir de ce grand débat. Le Parlement s’empare des quatre grandes catégories de propositions (la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics) les 2 et 3 avril, quelques jours seulement avant que le Premier ministre, Edouard Philippe, ne fasse une restitution synthétique des contributions (8 avril). Ensuite, le gouvernement passera devant l’Assemblée Nationale (9 avril) et devant le Sénat (10 avril), en attendant les axes de réponses présidentielles attendues pour la mi-avril.
